1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels situés à MONCHECOURT - Relance suite à déclaration sans suite (consultation n°26091)
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique" - Mission "Diagnostic PEMD" - Mission "Etudes Thermiques" La mission d'OPC sera confiée à un prestataire extérieur. Les travaux s'exécuteront en milieu libre d'occupation. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Ingénierie en structure des bâtiments, - Thermique (méthode DPE 3CL + THC-ex), - Technique La durée de 38 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 800 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 16 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour Octobre 2027. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 6 logements collectifs dont 2 sont de type II, 2 sont de type III et 2 de type IV et de 24 logements individuels dont 6 sont de type II, 10 sont de type III et 8 de type V avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant de la procédure: db3de122-b618-4ecc-b7d5-9be9e958c06c
Identifiant interne: 26237
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Jules Faidherbe
Ville: Monchecourt
Code postal: 59234
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels situés à MONCHECOURT - Relance suite à déclaration sans suite (consultation n°26091)
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique" - Mission "Diagnostic PEMD" - Mission "Etudes Thermiques" La mission d'OPC sera confiée à un prestataire extérieur. Les travaux s'exécuteront en milieu libre d'occupation. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Ingénierie en structure des bâtiments, - Thermique (méthode DPE 3CL + THC-ex), - Technique La durée de 38 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 800 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 16 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour Octobre 2027. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 6 logements collectifs dont 2 sont de type II, 2 sont de type III et 2 de type IV et de 24 logements individuels dont 6 sont de type II, 10 sont de type III et 8 de type V avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant interne: S-PF-1807532
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Jules Faidherbe
Ville: Monchecourt
Code postal: 59234
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, justifiant que les conditions de participation visées à l'article 5) sont remplies (compétences attendues)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence du(des) intervenant(s) désigné(s) dans le mémoire relatif à l'offre répondant aux points mentionnés à l'article 6.2 du Rpc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A866C6C-C413-7563-801E18A1204A4D0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Partenord habitat
Numéro d’enregistrement: 7A866CA5-EE26-6224-FF544E4694E76154
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bettina CUPAK
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7A866CC4-F5DC-AF48-585F6CF9D6ED86FC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7A866D05-904B-FBF8-464D8A05C1925739
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2bfed49-ac2a-484b-a9bc-517fa8e956c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 15:48:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261190-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
