1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 110 logements individuels rues Rues Allende / Déportés / Egalité / Beaumont / Pérus et Zola à Guesnain
Description: Les missions confiées au MOE sont : Etudes d'AVP Sommaire, Etudes d'AVP Définitif, PRO ,Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs,Direction de l'exécution des contrats de travaux,Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception.,Dossier des Ouvrages Exécutés,Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement ainsi que les missions complémentaires de Diagnostic technique, Diagnostic énergétique, et PEMD. Le démarrage des prestations est envisagé pour juillet 2026. Durée globale des études: 63 jours calendaires. démarrage prévisionnel des travaux : dec 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). Durée de 43 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 0360b8ea-6130-4e39-8530-e70b8a47f780
Identifiant interne: 26085
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 684 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie en thermique du bâtiment, Structure, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Technique, Pemd L'objectif principal du programme de réhabilitation porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 8 550 000 euro(s) H.T Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 110 logements individuels rues Rues Allende / Déportés / Egalité / Beaumont / Pérus et Zola à Guesnain
Description: Les missions confiées au MOE sont : Etudes d'AVP Sommaire, Etudes d'AVP Définitif, PRO ,Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs,Direction de l'exécution des contrats de travaux,Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception.,Dossier des Ouvrages Exécutés,Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement ainsi que les missions complémentaires de Diagnostic technique, Diagnostic énergétique, et PEMD. Le démarrage des prestations est envisagé pour juillet 2026. Durée globale des études: 63 jours calendaires. démarrage prévisionnel des travaux : dec 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (hors période de préparation, réception incluse). Durée de 43 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1792359
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 43 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 684 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06413660-A4DE-9C40-5AFBBF2076B3314D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 06413681-D724-46B8-63E7EAC9A902BAD3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 06413691-B33F-713D-5908CC368C323D09
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cee194d2-d4e8-45ef-ac94-33700b889431 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 12:48:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178393-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
