1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la Construction de 50 Logements collectifs, 3 cellules commerciales, 53 places de stationnement minimum, des espaces verts et un cheminement piétons à HAZEBROUCK , rues Samsoen et Verlyck
Description: La consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Sont également intégrées les missions S.S.I et la mission "simulation thermique dynamique". Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 656 500.00 euro(s) H.T. dont 370 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
Identifiant de la procédure: a50f96b6-8b36-464f-b167-2f9331d03d51
Identifiant interne: 25289
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 463 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Vrd - Paysagiste et urbanisme En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Le programme de travaux porte sur la construction de 24 logements intermédiaire collectifs Type Iii, de 19 logements sociaux collectifs de Type Ii et 7 de type Iii. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour le 4e trimestre 2025. Durée globale des études 101 jours calendaires. Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Octobre 2026. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (y compris période de préparation, réception incluse). Durée de 48 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers avec un démarrage pour Octobre 2026 ainsi que l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la Construction de 50 Logements collectifs, 3 cellules commerciales, 53 places de stationnement minimum, des espaces verts et un cheminement piétons à HAZEBROUCK , rues Samsoen et Verlyck
Description: La consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Sont également intégrées les missions S.S.I et la mission "simulation thermique dynamique". Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 656 500.00 euro(s) H.T. dont 370 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
Identifiant interne: S-PF-1650698
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 463 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: : Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 748FCEBF-D3EF-EE99-004248180E11EA6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 748FCEFE-F39D-92CF-9E4000769074A3A5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 748FCF12-C079-A63D-7F13A8CD2BCA423D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f3f4fbb-500b-4c9d-b814-c81942e8ce62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:14:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341000-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
