1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix de l'O.P.C (titulaire et suppléant) dans le cadre de la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, de Beaumont, Pérus et Zola à GUESNAIN
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études de conception, phase préparation préparatoire, phase de réalisation des travaux et phase d'achèvement des travaux. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 542 646 euro(s) H.T. Le nombre prévisionnel de corps d'états techniques à coordonner est de 8 lots. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2026. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois
Identifiant de la procédure: 5556f6d2-6b30-492e-bef3-468a792b7500
Identifiant interne: 26086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, de Beaumont, Pérus et Zola
Ville: Guesnain
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 140,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de la mission Opc est de 52 mois. Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Choix de l'O.P.C (titulaire et suppléant) dans le cadre de la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, de Beaumont, Pérus et Zola à GUESNAIN
Description: Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études de conception, phase préparation préparatoire, phase de réalisation des travaux et phase d'achèvement des travaux. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 542 646 euro(s) H.T. Le nombre prévisionnel de corps d'états techniques à coordonner est de 8 lots. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2026. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois
Identifiant interne: S-PF-1797831
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rues Allende, des Déportés, de l'Egalité, de Beaumont, Pérus et Zola
Ville: Guesnain
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 140,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché, présentées pour l'Opc titulaire et l'Opc suppléant désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: profil du titulaire et du suppléant diplôme et ancienneté dans la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CBE2036-A879-D726-F07A990987C79943
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d’enregistrement: 3CBE206C-A8B6-1497-4D839FF1BA810964
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3CBE207A-F54B-EBFA-0FF6A18689934F16
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3CBE208A-A6C4-613B-80E9D30B24917627
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b7435f58-6c92-46f8-9997-1e0aa1d6ae90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 12:48:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204170-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
