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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix de l'OPC (titulaire et suppléant) dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels, résidence Jules Faidherbe à Monchecourt
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-17 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R.2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études et conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 864 500,00 euro(s) H.T. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est août 2026. La durée prévisionnelle des études est de 15 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois
Identifiant de la procédure: 5eeb79f9-ffb1-485c-b8c1-cf90cc717e17
Identifiant interne: 26092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Jules Faidherbe
Ville: Monchecourt
Code postal: 59234
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier est disponible gratuitement :https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Choix de l'OPC (titulaire et suppléant) dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels, résidence Jules Faidherbe à Monchecourt
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-17 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R.2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études et conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 864 500,00 euro(s) H.T. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est août 2026. La durée prévisionnelle des études est de 15 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois
Identifiant interne: S-PF-1811807
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Jules Faidherbe
Ville: Monchecourt
Code postal: 59234
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des personnes physiques chargées de la mission Opc Titulaire et Suppléant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83A70277-D5E8-A0EF-231D5BFF6A6C9BFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 83A7029D-FF0D-5BD3-4F440A588EBF1A48
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 83A702BB-F631-AEFB-51FC8345E0C9936C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: eb782013-ca6d-4d97-ad1b-6526844861b4-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 01/06/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b4faf70-7562-4b98-b748-14f0e07b6aa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 15:12:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346977-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
