1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue de l'Avelin Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de bâtiments
Identifiant de la procédure: 1124f2fb-3ab3-4fb3-8a2a-2fb4f1c2f8ce
Identifiant interne: 25138
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Le prix indiqué dans le présent avis correspond à la part fixe relative à Valorisation proposée pour le rachat du foncier de Partenord Habitat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue de l'Avelin Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de bâtiments
Identifiant interne: S-PF-1626350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Soutenabilité et valorisation financière du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CREER PROMOTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250207
Titre: Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à Wattrelos Rue de l'Avelin
Date de conclusion du marché: 11/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB3ADFC7-C91E-B4CD-7C1F0DE0C6AF9062
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: FB3AE035-909B-DA3F-307BB4DBD0040244
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: FB3AE047-BEEB-E769-21547F429D02F73B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CREER PROMOTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1626350-1-0-1
Adresse postale: 99 Rue Louis Constant
Ville: Villeneuve D''Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0770029640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2954b043-a697-4587-95be-3e23cb0b5912 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 15:15:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520386-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025
