1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION SUR LES THEMES : « Formateurs occasionnels internes et Tuteurs Métiers ou Maitres d'apprentissage »
Description: Les présents marchés sont passés en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux lots thématiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, soit un maximum de 40 000 euros sur la durée totale du marché pour les deux lots. Ils sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. Les accords-cadres sont mono-attributaires. A titre indicatif, le nombre de collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 1 à 2 groupes de 12 participants par an et par lot
Identifiant de la procédure: c2afa6ca-4f12-4e3e-830f-d2a1043e987f
Identifiant interne: 26238
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation "FORMATEURS OCCASIONNELS INTERNES"
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros H.T par an, soit 40 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. La description des prestations à réaliser figure au CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de leurs dates de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale des marchés ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue de chacune des périodes du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et notamment le numéro d'agrément
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FORMATION "TUTEURS METIERS ET MAITRES D'APPRENTISSAGE"
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros H.T par an, soit 40 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. La description des prestations à réaliser figure au CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de leurs dates de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale des marchés ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue de chacune des périodes du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et notamment le numéro d'agrément
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8632559-EF22-A97D-0AFA0DE9785AEB39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D863259F-F5D1-C211-06FCA1D46F3D8931
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D86325BB-DED4-D389-12417EE5086BC7EC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0240762e-1e88-435c-9ac6-413b9c0fff4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 10:51:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276675-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
