1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES APPELS SORTANTS DANS LE CADRE DE RAPPELS D'INTERLOCUTEURS OU DE TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT, AU TRAVERS D'UNE CENTRALE D'APPELS DESTINEE A LA CLIENTELE
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par an
Identifiant de la procédure: 186189ae-cd7c-4362-855e-934c8d69b44d
Identifiant interne: 24641
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES APPELS SORTANTS DANS LE CADRE DE RAPPELS D'INTERLOCUTEURS OU DE TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT, AU TRAVERS D'UNE CENTRALE D'APPELS DESTINEE A LA CLIENTELE
Description: Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par an
Identifiant interne: S-PF-1548470
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction sont précisées au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon décision de reconduire ou non, au plus tôt le 2nd semestre 2025 ou 2nd semestre 2026 ou 2nd semestre 2027 et au maximum 2nd semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A7C41240-A216-F5B4-A9809864B8394AB4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A7C4126F-00C3-A466-F4FC2DB165F14023
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A7C4128E-B748-D71B-2F3D480049E5DD71
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2b877ba-d3b8-4636-9f9d-99ae9ea62919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:59:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658407-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
