1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) de la MEL
Description: Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) de la MEL
Identifiant de la procédure: 79e99dac-3bc2-4380-8c54-c2f2453cf39c
Avis précédent: 75174-2024
Identifiant interne: 23SD0700
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) de la MEL
Description: Le marché est composite comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie exécutée via l'émission de bons de commande encadré comme suit : sans minimum et avec un montant maximum de 2500000 euros HT. Le montant inscrit à la rubrique "Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question" du présent avis correspond au montant forfaitaire toutes tranches confondues.
Identifiant interne: 23SD0700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été attribué avec les montants suivants : - Pour la partie traitée à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues) : 598 674,50 Euros HT ; - Pour la partie traitée à prix unitaire : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur une durée de huit (8) ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 598 674,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CDC BIODIVERSITE / SAFER HAUT DE FRANCE / ECOSPHERE
Chef de file du soumissionnaire: CDC BIODIVERSITE
Nom officiel: SAFER Hauts de France, ECOSPHERE - Antenne Nord Littoral
Offre:
Identifiant de l’offre: CDC BIODIVERSITE / SAFER HAUT DE FRANCE / ECOSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 598 674,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 108 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23SD0700
Titre: Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) de la MEL
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: (+33) 320212994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDC BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 50163958700036
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0180401510
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAFER Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 92722047500069
Ville: BOVES
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECOSPHERE - Antenne Nord Littoral
Numéro d’enregistrement: 353 859 580 00162
Ville: Wimille
Code postal: 62126
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 0391180725
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04a33a1b-07c5-4426-acb6-54ea02226eff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:12:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670696-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
