1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de désamiantage en sous-quai à Gare Lille Flandres
Description: Travaux de désamiantage en sous-quai à Gare Lille Flandres
Identifiant de la procédure: 8682c462-95ab-40df-8e80-54f211742ad1
Identifiant interne: 23TR16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article B) 2.3 du RC. Les pièces à transmettre au titre de la candidature et de l'offre sont listées à l'article B) 2.4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de désamiantage en sous-quai à Gare Lille Flandres
Description: Travaux de désamiantage en sous-quai à Gare Lille Flandres
Identifiant interne: 23TR16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le démarrage de la période de préparation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, niveau minimum exigé : 5 chantiers de complexité similaire à l'objet du marché, - Aptitude à exercer les activités professionnelles : habilitation SS3.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété, - Déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320212994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59777
Pays: France
Téléphone: +33 320212994
Télécopieur: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b515e8b1-fa8d-4719-89a7-20f285aa25f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:17:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261372-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
