1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de CT sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS) - Lot 02
Description: Le marché est un marché composite. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire est composée d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles. Sa durée prévisionnelle est de 12 ans. La partie à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée totale. La durée de la partie à bons de commande est de 8 ans.
Identifiant de la procédure: 68503a46-36a9-442c-9919-8495bdfe5749
Avis précédent: 66d26b36-6054-4074-a0b4-22c9a746dbf3-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique attachées au projet du Schéma directeur des infrastructures de transport de la Métropole européenne de Lille pour les BHNS - Lot 02
Description: Le marché est un marché composite. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire est composée d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles. Sa durée prévisionnelle est de 12 ans. La partie à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée totale. La durée de la partie à bons de commande est de 8 ans.
Identifiant interne: 23SD12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante a obtenu la note maximale et les autres offres ont obtenu une note inversement propositionnelle en application de la formule ci-dessous : Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente. La note totale pour le critère prix résultait de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note partie forfaitaire + note partie à bons de commande). Le prix pour la partie forfaitaire du marché a été analysé sur la base du montant total en Euros HT indiqué par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement et correspondant à la somme du montant des tranches ferme et optionnelles (40 points). Le prix pour la partie à bons de commande a été analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités estimées sur la durée des prestations à bons de commande, soit 8 ans, dans la liste quantitative estimative (LQE) (15 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique a été analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : Pertinence de l'organisation, mobilisation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché (24 points) Pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations (18 points) Démarche qualité envisagée par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SD12
Titre: Missions de contrôle technique attachées au projet du Schéma directeur des infrastructures de transport de la Métropole européenne de Lille pour les BHNS - Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278601412
Ville: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b69b4ec2-4c9f-444b-8c9c-31ef8506a5bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 08:47:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289632-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
