1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'accompagnement pour la sécurisation pyrotechnique des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille (« EXTRAMOBILE »)
Description: Missions d'accompagnement pour la sécurisation pyrotechnique des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille (« EXTRAMOBILE »)
Identifiant de la procédure: 616d3fec-80f7-4823-93e4-333383cdda9d
Identifiant interne: 25SD01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523200 Services de neutralisation des bombes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature. La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : Une phase "candidatures" : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite qui figure en première page du règlement de consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désignera les candidats sélectionnés. Une phase "offres" : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre. Les modalités de déroulement de cette phase "offres" sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres (RC offres). Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation - uniquement lors de la phase offres de la procédure. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Lettre de candidature ou DC1 complété dans son intégralité et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Déclaration sur l'honneur (à fournir uniquement si le DC1 n'est pas fourni ou si la section F1 du DC1 n'est pas complétée) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - 2022 / 2023 et 2024 : Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 50 000 Euros HT sur les 3 dernières années. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente, dans le cadre de cette liste, au minimum : 1 référence de mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'un maitre d'ouvrage public (comportant un maitre d'ouvrage public en qualité de donneur d'ordre) dans le cadre de travaux nécessitant de la sécurisation pyrotechnique. ET 1 référence de mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage concernant des missions décrites au CCTP dont la sécurisation d'intervention et la réalisation de diagnostics pyrotechniques in situ. Pour chaque référence présentée, le candidat indique : - Les coordonnées du maître d'ouvrage et le nom de la personne à contacter, - Le montant de la mission réalisée par le candidat (y compris missions complémentaires), - Le périmètre géographique traité ainsi que le délai de réalisation de la mission.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'accompagnement pour la sécurisation pyrotechnique des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille (« EXTRAMOBILE »)
Description: Missions d'accompagnement pour la sécurisation pyrotechnique des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille (« EXTRAMOBILE »). le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande au titulaire du marché. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 Euros HT sur 8 ans.
Identifiant interne: 25SD01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523200 Services de neutralisation des bombes
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 Euros HT sur 8 ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande qui s'exécutera via l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin de la MEL.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP technique services urbains
Téléphone: +33 320213997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 43157030-3df7-4b9f-a864-c3377602e226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 12:05:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434926-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
