1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 68b323de-238c-4d8b-bf1b-f759f8c579ac
Identifiant interne: 23EA52
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de réalisation du plan de reconquête de la Marque et de ses affluents, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 23EA52
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la commande publique pourront être réalisées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 9 tranche optionnelles. Ces dernières sont décrites à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 100 000 Euros HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
Description: ° Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : - 1 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagement écologique en rivière pour au moins 100 000 euros de travaux ; - 1 mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une zone d'expansion des crues pour 200 000 euros de travaux. Ces deux missions sont cumulatives. -Agrément « digues et barrages » selon l'arrêté ministériel du 15 novembre 2017 et nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marchés publics - lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP technique services urbains
Téléphone: +33 320213678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue geoffroy saint hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b74f0f1f-899e-453d-beb8-25064a5f023b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 14:58:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650667-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
