1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la requalification de l'avenue Jean Lebas à Roubaix - Phase candidature
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la requalification de l'avenue Jean Lebas à Roubaix - Phase candidature
Identifiant de la procédure: 47b1287b-0b17-4699-9156-8f137eb8d7bc
Identifiant interne: 23EV09
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la requalification de l'avenue Jean Lebas à Roubaix
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour la requalification de l'avenue Jean Lebas à Roubaix
Identifiant interne: 23EV09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Roubaix. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte, la procédure se déroulera en 2 phases distinctes : - une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite qui figure en première page du règlement de consultation (Candidature). Après analyse des candidatures, la MEL désignera les candidats sélectionnés : le nombre de candidats qui sera sélectionné est fixé à cinq (5) sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. La présente consultation se rapporte à la phase candidatures. - une phase offre : les candidats sélectionnés, à l'issue de la phase candidature, recevront une lettre les invitant à déposer leurs offres. Les modalités de déroulement de la phase offres sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue (note sur 20 points)
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Capacité professionnelle minimale exigée : les candidats devront justifier de l'ensemble des compétences ci-après. Les candidats sont informés qu'il est attendu la constitution d'une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants : 1. VRD 2. Études de déplacement, de trafic et circulation, 3. Gestion alternative des eaux pluviales, Hydraulique, 4. Concepteur lumière, 5. Architecte ou Paysagiste, 6. Concertation publique. Le candidat devra présenter au moins une référence la plus significative de son savoir-faire, au regard de l'objet et du montant du présent marché sur les points 1,3 et 5
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens en personnel mis à disposition pour chaque compétence attendue (note sur 10 points)
Description: Moyens en personnel mis à disposition pour chaque compétence attendue
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la cohérence du chiffre d'affaire du groupement avec l'importance financière de l'opération (note sur 10 points)
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique - Marchés Espace public et réseaux
Téléphone: +33 320212354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d622549-4788-4660-afb5-70f18cf1e3c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:15:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696284-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024