1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'audit des performances techniques, économiques et organisationnelles de la Société publique locale (SPL) TRISELEC sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Description: Mission d'audit des performances techniques, économiques et organisationnelles de la Société publique locale (SPL) TRISELEC sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Identifiant de la procédure: 52601a46-66cf-4e13-8d2c-d809fd377bf8
Identifiant interne: 25DM04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage (concomitant) des Parties 1 et 2. Les Parties 1 et 2 démarrent à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) unique prescrivant leur démarrage. Les Parties 1 et 2 sont exécutés de façon concomitante. Le marché est conclu à prix forfaitaires. La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement (en cas de groupement) : Le mandataire du groupement doit obligatoirement porter la compétence technique. Liste des pièces à produire (dossier de candidature) : Lettre de candidature ou DC1 complété dans son intégralité et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Déclaration sur l'honneur (à fournir uniquement si si le DC1 n'est pas fourni ou si la section F1 du DC1 n'est pas complétée) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement. Il s'agit de la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'audit des performances techniques, économiques et organisationnelles de la Société publique locale (SPL) TRISELEC sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Description: Mission d'audit des performances techniques, économiques et organisationnelles de la Société publique locale (SPL) TRISELEC sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Identifiant interne: 25DM04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être passés en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33320213997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ecf90420-0410-4fc4-b605-4aa3ad7148a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:11:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421625-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
