1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et prestations associées sur le logiciel PourMesDossiers
Description: Maintenance et prestations associées sur le logiciel PourMesDossiers
Identifiant de la procédure: 33382b48-71a6-4718-8b09-6cd3052165a0
Identifiant interne: 24SI20
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille-Service Archives (guichet unique)- contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et prestations associées sur le logiciel PourMesDossiers
Description: Le marché est un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200000Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 24SI20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre a été analysée pour vérifier qu'elle répond bien aux besoins de la Métropole Européenne de Lille.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ESABORA
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Esabora
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SI20
Titre: Maintenance et prestations associées sur le logiciel PourMesDossiers
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Support
Téléphone: +33 320216669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ESABORA
Numéro d’enregistrement: 35408852800048
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145651416
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a38db57-f354-4d41-b531-464f7a76d3da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 13:09:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663818-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
