1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la rénovation des toitures et des tribunes du terrain d'honneur, intégrant la conception des travaux, leur suivi et leur réception.
Description: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la rénovation des toitures et des tribunes du terrain d'honneur, intégrant la conception des travaux, leur suivi et leur réception - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: b143c58b-761a-40b1-a78f-cea21218cfc4
Avis précédent: 28139-2024
Identifiant interne: 24SP31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des toitures et des tribunes du Stadium à Villeneuve d'Ascq
Description: Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24SP31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, Déclaration sur l'honneur visée à l'article 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années concernant des missions de maîtrise d'oeuvre de bâtiment effectuées pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente. Dans le cadre de cette liste le candidat devra présenter au moins : - une référence de mission de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réhabilitation d'un ouvrage de génie civil ou mission de maîtrise d'oeuvre complète avec une technicité équivalente ; - une référence de mission de maîtrise d'œuvre complète concernant la réhabilitation de toiture de stade ou mission de maîtrise d'œuvre complète avec une technicité équivalente
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320213165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa98bb8b-b8d3-4d80-81ea-d144959a1241 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:26:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449928-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
