1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IAC 12 Travaux d’Adaptation Dépôt Sequedin IAC 12-1 Infrastructures de Recharge pour Bus Électriques et ouvrages annexes (IRBE, VRD, Électricité)
Description: La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'installation et la mise en service (y compris la fourniture) des installations de recharge pour bus électriques (alimentation électrique HT/BT, travaux de VRD, défense incendie, CFO, Cfa, SSI, …) pour le site de Sequedin (59320).
Identifiant de la procédure: 73adc047-7f01-48bf-9937-10306c973b10
Identifiant interne: 25TR28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158100 Chargeurs de batterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le montant estimé du présent marché est de 7 136 000 € HT décomposé comme suit : - 6 896 000 € HT pour la tranche ferme, - 180 000 € HT pour la tranche optionnelle N°1, - 60 000 €HT pour la tranche optionnelle N°2 Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 ; ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste doit comporter au moins un marché de nature (installation de bornes de recharges en courant continu) et de complexité similaire (installation électrique) à l'objet du présent marché et pour un montant au moins égal ou supérieur à 2 500 000 € HT. Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : le candidat doit présenter une moyenne de chiffre d’affaires global sur les trois dernières années au moins égale à 10 000 000 € HT. La durée prévisionnelle du marché est de 68 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une durée contractuelle déterminable commençant à compter de la date de notification du marché et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les délais d'exécution des tranches se trouvent dans les documents de la consultation. Conformément à article 2.6 du CCAP, les phases d’études et de VSR, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance, à savoir : • Phase 1.1 : Etudes ; • Phase 2.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 2 ; • Phase 5.4 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 5 ; • Phase 7.1.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.1 ; • Phase 7.2.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.2 ; • Phase 7.3.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.3 ; • Phase 7.4.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.4 ; • Phase 7.5.3 : Vérification de Service Régulier (VSR) de l’étape 7.5 ; - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le dossier comporte une seule variante imposée à laquelle le candidat doit nécessairement apporter une réponse. Il doit, en outre, obligatoirement déposer une offre de base. À défaut d’offre de base, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. La variante imposée porte sur la création de « Cheminements des câbles sur structure métallique ». Le soumissionnaire veillera à respecter les dispositions du CCTP pour toutes les autres prestations du marché, considérées comme des exigences minimales. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation et le cadre de mémoire technique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IAC 12 Travaux d’Adaptation Dépôt Sequedin IAC 12-1 Infrastructures de Recharge pour Bus Électriques et ouvrages annexes (IRBE, VRD, Électricité)
Description: La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'installation et la mise en service (y compris la fourniture) des installations de recharge pour bus électriques (alimentation électrique HT/BT, travaux de VRD, défense incendie, CFO, Cfa, SSI, …) pour le site de Sequedin (59320).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158100 Chargeurs de batterie
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : Installations de Recharge des Bus Electriques (IRBE) Tranche optionnelle n°1 : Remplacement du tableau Haute Tension PEF Existant Tranche optionnelle n°2 : Raccordement du poste haute tension photovoltaïque existant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Voir le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL.
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320213678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75e3cad8-265c-486e-865b-cbfba6a01408 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180527-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
