1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertises en déplacements urbains
Description: Expertises en déplacements urbains - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: c33316c4-4fe2-413f-9421-bfcf758fb918
Identifiant interne: 25MO07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; l'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’annexe 2 du RC relative au cadre de réponse « candidature - compétences exigées » ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 300 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Seuls peuvent participer à la consultation, les candidats (ou groupements d’opérateurs économiques) ayant présenté, les compétences exigées ci-après : 1/ Connaissance des mobilités : piétonne, en transports collectifs, en vélo, en voiture, en report modal, intermodalité et multimodalité ; 2/ Outils d’observation de la mobilité : techniques d’observations et d’enquêtes, techniques d’analyses statistiques ; 3/ Modélisation monomodale et multimodale de prévision de trafics : méthodologie et logiciels, évaluation de la mobilité ; 4/ Planification urbaine et politiques de mobilité (stratégie/politique/organisation/services/évaluation des politiques) ; 5/ Infrastructures de transports (exploitations et gestion des infrastructures/systèmes de transports) ; 6/ Environnement et mobilité : quantification de la consommation énergétique et des émissions de Gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liés au transport ; 7/ Transport de marchandises et logistique urbaine ; 8/ Systèmes d’informations Géographiques (données géoréférencées valorisables sur QGIS). La liste des compétences est reprise dans l’annexe 2 relative au cadre de réponse « candidature - compétences exigées », du présent RC. Cette annexe doit impérativement être complétée par le candidat. Ces compétences seront démontrées, pour chaque domaine concerné, par tout moyen (références, CV, certifications, etc.). Si le candidat ne possède pas ces compétences, sa candidature sera déclarée irrecevable conformément à l’article R2144-7 du code de la commande publique et sera éliminée. le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 800 000 € HT et d’un montant maximum de 3 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertises en déplacements urbains
Description: Expertises en déplacements urbains - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir plus haut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320213139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4d2b6a53-4673-48af-b79f-885e2d8b025b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 09:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422025-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
