1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPTM 2024 - TRAVAUX TRAMWAY 2025 - TRAVAUX DE VOIE SUR LA BRANCHE DE ROUBAIX TRAVAUX DE VEGETALISATION ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LE TRONC COMMUN ET LA BRANCHE DE TOURCOING
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la réalisation de travaux sur les voies du tramway de la Métropole Européenne de Lille décomposés comme suit : - Des travaux de renouvellement de voie ballastée et des travaux de dépose et pose de voie béton et de multitubulaire, sur la branche de Roubaix ; - Des travaux de verdissement de voie béton, de déplacement d'équipements et de tirage de câbles, sur le tronc commun et sur la branche de Tourcoing.
Identifiant de la procédure: f63bab45-b0ea-4326-9339-d324694b3c37
Identifiant interne: 24TR11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 34941300 Rails de tramway, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPTM 2024 - TRAVAUX TRAMWAY 2025 - TRAVAUX DE VOIE SUR LA BRANCHE DE ROUBAIX TRAVAUX DE VEGETALISATION ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LE TRONC COMMUN ET LA BRANCHE DE TOURCOING.
Description: Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la réalisation de travaux sur les voies du tramway de la Métropole Européenne de Lille décomposés comme suit : - Des travaux de renouvellement de voie ballastée et des travaux de dépose et pose de voie béton et de multitubulaire, sur la branche de Roubaix ; - Des travaux de verdissement de voie béton, de déplacement d'équipements et de tirage de câbles, sur le tronc commun et sur la branche de Tourcoing.
Identifiant interne: 24TR11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway, 34941300 Rails de tramway, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 20 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. La description et le nom des tranches sont reprises dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est décomposé en 2 phases (les dates sont données à titre indicatif et seront confirmées dans les ordres de service (OS) transmis pour chaque phase). Transmission des plis par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation Phase 1 : Travaux de voie sur la branche de Roubaix - délai global d'exécution de 13 mois, se décomposant comme suit : o Sous-phase 1.1 « étude et préparation des travaux » : délai partiel d'exécution de 7 mois à compter de la date indiquée dans l'OS ; o Sous-phase 1.2 « travaux » : délai partiel d'exécution de 3 mois à compter de la date indiquée dans l'OS avec un arrêt d'exploitation du 7 juillet au 31 août 2025 ; les travaux devront permettre la reprise de l'exploitation dans des conditions nominales le 1er septembre 2025, après une phase d'essai. o Sous-phase 1.3 « Nivellement complémentaire » : délai partiel d'exécution d'1 mois. Cette phase débute 2 mois après la fin de l'arrêt d'exploitation. • Phase 2 : Travaux de végétalisation et travaux complémentaires - délai global d'exécution de 25 mois, se décomposant comme suit : o Sous-phase 2.1 « étude et préparation des travaux » : délai partiel d'exécution de 7 mois, à compter de la date indiquée dans l'OS ; o Sous-phase 2.2 « travaux » : délai partiel d'exécution de 6 mois, à compter de la date indiquée dans l'OS. Les travaux sans interface avec les travaux sur les quais de tramway pourront bénéficier de l'arrêt d'exploitation du 7 juillet au 31 août 2025 ; ces travaux devront permettre la reprise de l'exploitation dans des conditions nominales le 1er septembre 2025, après une période d'essai. Les autres travaux seront réalisés sans arrêt d'exploitation spécifique ; o Sous-phase 2.3 « Suivi et contrôle zones végétalisées » : délai partiel d'exécution de 12 mois. Cette phase débute immédiatement après la date des OPR concluantes du maître d'œuvre de la sous-phase 2.2. Les sociétés doivent procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les modalités sont décrites au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : la moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles du chiffre d'affaires global doit être au moins égale à 5 000 000 euros HT En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
Description: Liste des travaux de même nature , à savoir des travaux de voie ferrée exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre au moins 1 marché similaire d'un montant minimal de 1 000 000 € HT.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Le marché est conclu à prix unitaires. Certains prix unitaires sont « à forfait ». Ils comprennent l'ensemble des prestations indiquées au bordereau des prix unitaires et au cahier des clauses techniques particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique - Services Urbains
Téléphone: +33320213678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au 16/09/2024 à 12 heures.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b54842ec-5177-49b9-b7ce-00716c979039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 14:47:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440505-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
