Avis de marché - Avis n° 24-123228 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 59, 75
Annonce n° 24-123228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole européenne de Lille - Direction Commande publique - CSP Support - 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 - 59 040 Lille cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24IA10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEBRUN Juliette - CSP Support
Adresse mail du contact : marches.support@lillemetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320216580
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat -Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Un plan local d'urbanisme plus accessible et intelligible grâce au Legal Design
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission d’accompagnement de la Métropole européenne de Lille (MEL) dans une démarche expérimentale faisant appel au legal design.
Lieu principal d'exécution du marché : Lille - Métropole européenne de Lille
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : Accompagnement dans la démarche expérimentale de legal design du PLU Tranche optionnelle 1 : Suivi de la démarche, conseil et formation Tranche optionnelle 2 : Série d'ateliers de co-conception Tranche optionnelle 3 : Conception de documents, dispositifs et services
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
