1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 2
Description: Le marché est composé de 2 lots distincts : Lot 1 : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille. Lot 2 : Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille. La présente consultation concerne uniquement le lot 02 relatif aux missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille.
Identifiant de la procédure: cfdea88c-e67f-49cd-a5aa-5f4c987ec39b
Avis précédent: 1054aadd-10da-4741-892f-43fc2b2bb83c-01
Identifiant interne: 24SD06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 2
Description: Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille. Le marché est un accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 180 000 Euros HT sur la durée totale (8 ans).
Identifiant interne: 24SD06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la Commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente La note totale pour le critère prix résulte de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note LQE chiffrée + note LQE masquée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 180 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERA Ingénieurs Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société ERA Ingénieurs Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 786 548,75 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SD06
Titre: Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 2
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 331944-2024
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 786 548,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 822 865,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique
Téléphone: (+33) 320212782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERA Ingénieurs Conseil
Numéro d’enregistrement: 353 405 863 00104
Adresse postale: 1 Rue Claude Chappe - Europlaza Bât. C2
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387746786
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15cc8f48-9d87-4203-9bf6-fe56d36d9ec4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 09:50:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325466-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
