1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
Description: Le marché est composé de deux lots distincts. Lot 1 : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Lot 2 : Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille . La présente consultation concernait uniquement le lot 1. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire sans minimum et avec un maximum fixé à 950 000 Euros HT sur la durée totale soit 8 ans.
Identifiant de la procédure: b21612ca-279d-452b-84c0-e1c18e789375
Avis précédent: b8b75b07-3e32-44be-a818-2cb16b622064-01
Identifiant interne: 24SD05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
Description: Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Le marché est un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 950 000 Euros HT sur la durée totale soit 8 ans.
Identifiant interne: 24SD05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.21941 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins disante a obtenu la note maximale et les autres offres ont obtenu une note selon la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente La note totale pour le critère prix résulte de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note LQE chiffrée + note LQE masquée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique a été analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon des sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Certifer
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société Certifer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 546 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24SD05
Titre: Missions de contrôle par l'Organisme Qualifié Agréé des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 546 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 910 675,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 24 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320212782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Certifer
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 952 116 622 00012
Adresse postale: 18, rue Edmond Membrée
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327283500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7c4388db-20bb-4a13-9262-298eb022c7ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:16:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304666-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
