1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique (CT) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Lot 01
Description: Il s'agit d'un marché composite comprenant : Une partie forfaitaire composée d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles pour les projets suivants : projets TRT et son SMR, projets TCL et son SMR. Une partie prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dédiée aux missions de contrôles techniques spécifiques aux ouvrages d'art, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée de cette partie du marché.
Identifiant de la procédure: 64a3b445-6fa5-451d-a385-52402bdbc008
Avis précédent: 736312-2023
Identifiant interne: 23SD11
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Contrôle Technique (CT) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Lot 01
Description: Il s'agit d'un marché composite comprenant : Une partie forfaitaire composée d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles pour les projets suivants : projets TRT et son SMR, projets TCL et son SMR Une partie prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dédiée aux missions de contrôles techniques spécifiques aux ouvrages d'art, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée de cette partie du marché.
Identifiant interne: 23SD11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché (somme de la tranche ferme et des tranches optionnelles).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note totale a résulté de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note partie forfaitaire 40 points + note partie à bons de commande 15 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Socotec Construction
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 899 999,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23SD11
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 899 999,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 412 184,38 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique
Téléphone: (+33) 320212782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Socotec Construction
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 130128700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e30c56f0-0de4-4425-ba82-8c434ef18308 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 12:01:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106188-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025