Avis de marché - Avis n° 24-124751 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-124751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Européenne de Lille CSP Espace public et réseaux 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24TE10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Noureddine DAOUDI
Adresse mail du contact : marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320212354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Niveau minimum exigé : l'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE». - Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du présent marché. - Effectifs moyens annuels. - Outillage, matériel et équipement technique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Métropole européenne de Lille (MEL) agissant en qualité de CAM et ses adhérents
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles règlementaires préalables au dépôt de demandes de certification "CEE" Certificats d’Économie d’Energie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de contrôles règlementaires préalables au dépôt de demandes de certification "CEE" Certificats d’Économie d’Energie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 200.000 € HT sur la durée totale du marché (2 ans).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Européenne de Lille
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
