1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centrale d'Achat Métropolitaine - Prestations de gestion des espèces animales nuisibles
Description: Le présent avis concerne la prestation de gestion des espèces animales nuisibles dites «ESOD» Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, la MEL agissant en tant que Centrale d'Achat Métropolitaine.
Identifiant de la procédure: d73dacb2-f8f4-4965-ada3-4fa82a297e3a
Identifiant interne: 25DP10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pas de visite de site avant la date limite de remise des offres. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. Pièces de candidature : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement -L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : -Certification CEPA Certified® : basée sur la norme NF EN 16636 -CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants) ou tout autre certificat ou attestation équivalents, justifiant le respect du bien-être animal lors des transports d'animaux piégés -Attestation de la fédération colombophile française de dépôt de pigeons bagués
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: En cas de marché en groupement avec la Belgique, indiquer si c'est la loi française ou la loi belge qui s'applique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centrale d'Achat Métropolitaine - Prestations de gestion des espèces animales nuisibles
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 3 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 25DP10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pas de visite de site avant la date limite de remise des offres. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Support
Téléphone: +33320216580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de réception des offres du 14/05/2025 à 12h00 au 02/06/2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/05/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: A été ajouté la mention suivante concernant le document de candidature "-CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants) ou tout autre certificat ou attestation équivalents, justifiant le respect du bien-être animal lors des transports d'animaux piégé"
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/05/2025
Identifiant/version de l’avis: 4ed2086b-c917-4881-ab8d-07b2624bfab2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:22:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304736-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
