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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description: La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
Identifiant de la procédure: 03968703-8abf-40cb-92cb-6ca8bec4a901
Identifiant interne: 2026AC043DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour chacun des lots, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les négociations sont autorisées, toutefois l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation (pour plus de détails se référer à l'article 10.7 du règlement de la consultation)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: #Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour le candidat qui sera classé au rang 1 sur le lot 2. Le titulaire de 1er rang du lot 2 ne pourra pas être titulaire d'un autre lot. Ainsi, dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier le même candidat sur le lot 2 ainsi que sur le lot 1 et/ou le lot 3, le pouvoir adjudicateur se réfèrera au choix de préférence de ce candidat (fourni dans son offre) : - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 1 et/ou 3, alors ce candidat deviendra titulaire de 2nd rang concernant le lot 2. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 deviendra alors titulaire de 1er rang sur ce lot 2. - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 2, alors ce candidat deviendra titulaire de 1er rang concernant le lot 2 uniquement. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 1 et/ou 3 deviendra alors titulaire sur ce lot 1 et/ou 3. #Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accordcadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accordcadre initial (article R21227 Code de la commande publique). #Groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et gardiennage de sites et équipements recevant du public
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: #Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. #reprise du personnel : concernant ce lot 1, conformément aux dispositions du Code du Travail, articles L.1224-1 et suivants, le titulaire fera son affaire de l'éventuelle application des dispositions en vigueur concernant la reprise du personnel (avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention et sécurité). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe au DCE. #Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 1 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accordcadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance et gardiennage événementiel
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Identifiant interne: 2026AC043DCP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. #Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 2 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que cellesci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ouverture et/ou fermeture de sites
Description: Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 740 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
Identifiant interne: 2026AC043DCP03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date définie dans l'OS de démarrage des prestations (date prévisionnelle 01/11/2026) et est reconductible une (1) fois pour une période allant jusqu'au 31/10/2030, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: #Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 55 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - Prix : sera noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - Performance environnementale : sera noté sur 5 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 49 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 26590350000022
Adresse postale: Villa Lisbeth - 176 rue Roger Salengro - 2 Parc Bocquet (Villa Lisbeth)
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 79 97 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 22 76 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fe2fd82-874f-4d7a-ac1e-45f2fe2aae7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 16:21:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245723-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
