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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Lomme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025AC244DCP - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, leurs CCAS et la caisse des écoles.
Description: Il s'agit d'un marché dit « composite ». Celui-ci comporte une partie correspondant à un marché et une autre correspondant à un accord-cadre. Pour la partie correspondant à un marché, celui-ci prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la partie correspondant à un accord-cadre, celui-ci prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande d'une part et à la conclusion de marchés subséquents d'autre part. La partie concernant l'accord-cadre (pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents) sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros HT sur toute la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: a4f13899-dde5-42b8-8f74-3d6c382fbe10
Identifiant interne: 2025AC244DCP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 4° du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure avec négociation dès lors que les prestations attendues sont considérées comme techniquement complexes. Cette complexité est détaillée à l'article 6 du Règlement d'Appel Public à la Candidature (RAPC). La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : 1ère phase - Phase candidature qui a pour objectif de retenir a minima 3 candidats et maximum 5 candidats par application des critères de jugement des candidatures précisés à l'article 12 du RAPC. 2ème phase - Phase offre qui a pour objectif d'attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse par application des critères de jugement des offres précisés à l'article 14 du RAPC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Lors de la phase offre, et conformément à l'article R.2161-18 du Code de la commande publique, la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur a la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l'article R.2161-20 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les candidats dont l'offre n'a pas encore été éliminée et fixe une date commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou modifiées. Dans le cadre de l'analyse des offres (phase offres), une démonstration par les candidats admis à présenter une offre sera organisée. Les modalités de celle-ci (date, heure, durée, déroulement…) seront transmises aux candidats concernés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf RAPC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système d’information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, leurs CCAS et la caisse des écoles.
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, leurs CCAS et la caisse des écoles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Seuls les coûts relatifs à la maintenance du logiciel peuvent être considérés comme récurrents.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite comportant un lot unique (conformément aux articles L2113-1 et L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations). Concernant la sélection des candidatures, elle sera effectuée au moyen des critères suivants : Les références (pondération à 60%) et les Moyens humains dédiés au suivi d'exécution des prestations (pondération à 40%). Les candidats se référeront à l'article 12 du RAPC concernant les attendus au titre de chaque critère. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformément à l'article R2142-18 du CCP et maximum 5 candidats. Par ailleurs, seuls les candidats ayant obtenus la note pondérée minimale de 50% à l'issue du jugement des candidatures pourront participer à la phase offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle conformément aux éléments précisés dans l'article 14 du RAPC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère numérique responsable conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché est conclu pour une durée globale courant à compter de sa date de notification et s’achevant au plus tard à l’expiration du soixantième mois d’exécution des prestations relatives aux coûts récurrents. La décomposition de la durée du marché est précisée dans l'article 5 du RAPC. Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre (4) ans dans des cas dûment justifiés, notamment en raison de l'objet du contrat et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie à la fois par l'investissement financier et humain conséquent au regard des éléments de mise en oeuvre, du développement complexe de solutions d'interfaçage et d'un amortissement significatif. L'accord-cadre est mis en place pour une durée strictement similaire à la partie forfaitaire en raison de leur complémentarité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de Justice Administrative. Par ailleurs, le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin LaurentCS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Services marchés publics
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 33 320495000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Lomme
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Adresse postale: 72 Avenue de la République
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 33 320227622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS d'Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 26590350000022
Adresse postale: Villa Lisbeth Rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 33 320799740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Numéro d’enregistrement: 26590767500028
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e15bd97-0455-46de-a4c7-edd58aafed64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 11:28:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269999-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
