1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la valorisation et à la qualification des espaces publics : prestations de conception d'espaces verts et espaces publics de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Description: ⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Identifiant de la procédure: a6884e69-b5c2-4f06-a951-d2979ecee2fa
Identifiant interne: 2025AC207DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique et les documents du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique.
Description: ⯈Partie de l'accord-cadre traitée à marchés subséquents : Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux avant lancement sera au maximum de 2 500 000,00 euros hors taxes. Les ouvrages à réaliser pourront appartenir à la catégorie : maîtrise d'oeuvre projet urbain et paysager. Les missions seront précisées dans chaque marché subséquent en fonction du besoin dudit marché subséquent. Des missions dites "témoins" et des missions dites "complémentaires" pourront être prévues dans le marchés subséquents (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). Dévolution des marchés subséquents : Lors de la survenance d'un besoin, chaque marché subséquent sera précédé d'une remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières). ⯈Partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande : Pour des besoins ponctuels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à de missions distinctes de celles relevant de la maîtrise d'oeuvre dites « loi MOP » (se référer aux postes du Bordereau des prix de l'accord-cadre). Il s'agit de missions ponctuelles d'accompagnement et/ou de préfiguration, dont la limite de commande est de 17 999,99 euros hors taxes. Dévolution des bons de commande : En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place (et ainsi de suite en fonction du nombre d'attributaire admis à l'accord-cadre) (pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières).
Identifiant interne: 2025AC207DCP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’objet du présent contrat, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du contrat initial en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché : 24 mois à compter de la notification, reconductible 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois au total.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ⯈Compétences exigées : le contrat requiert des compétences obligatoires, à savoir : Paysagiste (avec titre "paysagiste-concepteur") ; BE Technique (VRD) ; BE Eclairagiste ; BE Agro pédologie ; Concertation ; Perspectiviste ; Architecte. Pour plus de détail sur les attendus, se référer aux pièces du dossier de consultation. ⯈Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par le Paysagiste. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique. ⯈Compétence "paysagiste" : Il est interdit au Paysagiste de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit. ⯈Capacité candidature : 1° capacité administrative : DC1, DC2, le cas échéant DC4 ; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : 1° qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; 2° qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R.2143-3 CCP) ; le cas échéant habilitation du mandataire. 2° Capacité économique, financière, technique et professionnelle : cadre de présentation de la candidature (chiffre d'affaires, effectifs, références) ; cadre de références graphiques. Le détail des éléments à fournir au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. ⯈Article 5.1.15 « Techniques » - « nombre maximal de participants » : correspond au nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (pondération 40%) : est noté sur 40 points et sur la base de 3 sous-critères : 1° simulation projet type 1 (10 points) ; 2° simulation projet type 2 (10 points) ; 3° simulation masquée (20 points), selon les modalités et formules fixées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique (pondération 56%) noté sur 56 points suivants les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 56,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 56,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (pondération 4%) : noté sur 4 points suivants les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre. Conformément à l'article R. 2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Si une offre lui paraît anormalement basse, le maître d'ouvrage demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; Subventions prévues dans les marchés subséquents le cas échéant. Pour plus de détail sur les modalités de financements, se référer au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Télécopieur: 0320495449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21c8d506-e438-4b12-b669-568a9a281503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 10:53:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100677-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
