1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP FCIP DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la location longue durée avec option d?achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR) pour le lycée Alfred Mongy. Le véhicule sera utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre de formation dédiée à la maintenance des véhicules (diagnostic des systèmes) comme matériel et non pas comme véhicule pour le déplacement sur la voie publique.
Description: Le marché a pour objet la location longue durée avec option d?achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR) pour le lycée Alfred Mongy. Le véhicule sera utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre de formation dédiée à la maintenance des véhicules (diagnostic des systèmes) comme matériel et non pas comme véhicule pour le déplacement sur la voie publique.
Identifiant de la procédure: f15aa5d2-8bd3-4535-b0f2-738a72488281
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée avec option d'achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR)
Description: Le marché a pour objet la location longue durée avec option d'achat d'un véhicule industriel électrique de type tracteur routier (TRR) pour le lycée Alfred Mongy. Le véhicule sera utilisé à des fins pédagogiques dans le cadre de formation dédiée à la maintenance des véhicules (diagnostic des systèmes) comme matériel et non pas comme véhicule pour le déplacement sur la voie publique. Les caractéristiques décrites vont permettre de définir un besoin précis en fonction des formations dispensées dans l'Unité de Formation d'Apprentis. L'établissement a l'obligation de respecter des référentiels de certifications pour lesquelles les apprenants doivent être formés, ces derniers doivent donc travailler sur des systèmes techniques précis. Pour ce faire, il est indispensable de disposer de toutes les informations techniques et du matériel de diagnostic du constructeur du véhicule en question.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP FCIP DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 18592161600057
Adresse postale: 111 Avenue de Dunkerque
Ville: Lille
Code postal: 59009
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33609112037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0bd740b-88bc-46e8-87cc-2215c59991b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:21:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636806-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
