1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEIE GECOTTI PE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rental of premises and associated services for organisation of Interreg Europe events in Lille
Description: The object of the framework contract is rental of premises and associated services for the organisation of Interreg Europe events in Lille
Identifiant de la procédure: 4c4e88f2-6d0e-44f1-b68f-b950eb7538d4
Identifiant interne: 24C001
Principales caractéristiques de la procédure: The services may become recurrent if the Contracting Authority decides to organise more than one event of the same type, up to a maximum of three, within the scope of this contract and within its budgetary limits.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59000 59000 59000
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Events to be held in Lille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Within the framework of this contract and within the limits of its budget, the Contracting Authority reserves the right to organise up to three events of the similar type in Lille with the same service provider, one per year (indicative). Each service will be activated by Purchase Order. The detailed content of the performances is provided the Special terms and Conditions document in its second part «technical clauses ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: See DC1/ESPD
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: Rental of premises and associated services for organisation of Interreg Europe events in Lille
Description: The detailed content of the performances is provided the Special terms and Conditions document in its second part «technical clauses ».
Identifiant interne: 24C001
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 200 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: It’s a single framework contract with purchase orders
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rental of premises and associated services for the organisation of Interreg Europe events in Lille
Description: Rental of premises and associated services for the organisation of Interreg Europe events in Lille
Identifiant interne: 24C001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Options:
Description des options: The contract is concluded for 12 months from its notification to the contractor. It may be tacitly renewed for the same period 3 time maximum.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: The Contracting Authority reserves the rights to entrust the successful tenderer, as provided by article R 2122-7 of French Public Procurement Code, with the procurement of services similar to those entrusted to him as part of this procurement in the framework of a negotiated procedure without prior publicity or competitive tendering
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Identifiant des fonds de l’UE: Interreg Europe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Venue rental in Lille
Description: Venue rental in Lille
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price of the financial offer
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: methodological note
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
Canal de communication ad hoc:
Nom: EU Suply/Synapse
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: application documents
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Venue must be in Lille
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GEIE GECOTTI PE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GEIE GECOTTI PE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GEIE GECOTTI PE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GEIE GECOTTI PE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GEIE GECOTTI PE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GEIE GECOTTI PE
Organisation qui traite les offres: GEIE GECOTTI PE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GEIE GECOTTI PE
Numéro d’enregistrement: 451 382 287 RCS Lille Métropole
Département: Public Procurement
Adresse postale: 45/D rue de Tournai - 7eme étage, 59000 Lille 45/D rue de Tournai - 7eme étage, 59000 Lille 45/D rue de Tournai - 7eme étage, 59000 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Sergi BATLLE
Téléphone: +33 361260736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d654308-7459-4f79-ac0e-c3ded2349365 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 13:53:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 274533-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024