Avis de marché - Avis n° 25-34095 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 59, 08, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 25-34095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000157100418
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 08, 02, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRN-MAPA-SPT-GFM-2025-03-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Adresse mail du contact : Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 euro(s) TTC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature, - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d'entretien des dépendances vertes. Les dépendances vertes représentent l'ensemble des terrains végétalisés accessoires à la route tels que les accotements, les fossés, les talus, les terres pleins, les aires de repos et les points d'arrêt. L'entreprise en charge des prestations d'entretien des dépendances vertes, à l'appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans la lettre de commande, à savoir : - certificats de qualifications professionnelles des membres du personnel ; - certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualification quali paysage E151 et E141)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans la lettre de commande.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de la première fauche des accotements pour l'année 2025, dite passe de sécurité, sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGRO) - District Lille.
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de ce marché est la réalisation de la première fauche des accotements pour l'année 2025, dites pase de sécurité, sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN), Arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGRO) - District Lille. Les principales prestations sont : - Réunion de préparation de chantier; - Fauchage en accotement (y compris échangeur); - Signalisation temporaire. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - CEI de Lille Ouest - CEI de 4 Cantons
Lieu principal d'exécution du marché : CEI de Lille Ouest et CEI de 4 Cantons
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Les prix seront non révisables ; Les prix sont ferme ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans la lettre de commande. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. es candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; L'unité monétaire utilisée sera l'euro. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique à l'adresse suivante : poleachats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Etat - Ministère de l'aménagement du territoire et de al décentralisation Madame la Directrice interdépartementale des routes Nord 44 ter rue Jean Bart CS 20275 59019 Lillle Cedex Copie de sauvegarde pour : Fauchage de printemps (passe de sécurité) sur le réseau routier national géré par la DIR nord - District de Lille.(*) Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(**) : « NE PAS OUVRIR » - La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique). - La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu'elle soit remise dans les conditions précisées à l'art 5-2-1 : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Code postal : 59014 Ville : Lille Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopieur : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Code postal : 59014 Ville : Lille cedex Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
