Avis de marché - Avis n° 24-123927 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-123927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public foncier des Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38333011500023
Ville : EURALILLE
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RC2025-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ; - Une attestation dite de « vigilance » de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. URSSAF) ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature) ; - En cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations...).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance « responsabilité civile et risques annexes »
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Lieu principal d'exécution du marché : EURALILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
