1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOUVROIL/MAUBEUGE - Opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction pour les besoins de l'opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » sur les communes de Louvroil et Maubeuge. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux).
Identifiant de la procédure: cd772fcf-2dbe-4962-9bbb-d44aaae420e5
Identifiant interne: ACMSMOE5571APE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées au règlement de la consultation | Critères de jugement des offres : Prix des prestations (Note N1 - pondération : 60) / Valeur technique (Note N2 - pondération : 40). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOUVROIL/MAUBEUGE - Opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle
Description: Le quartier ancien de Sous le Bois, sur les communes de Louvroil et Maubeuge, a bénéficié de programmes de rénovation urbaine (ANRU et OPAH-RU). Ces programmes, mis en oeuvre notamment par la communauté d'agglomération, les communes de Maubeuge et Louvroil, l'Etablissement Public Foncier et d'autres partenaires voient l'aboutissement des procédures de maîtrise foncière et la commercialisation des derniers lots. En permettant de traiter 137 immeubles représentant 118 logements, ces programmes ont joué un rôle significatif dans la lutte contre l'habitat privé dégradé et ont participé à l'amorce du rééquilibrage territorial. Toutefois, ces interventions n'ont pas permis d'atteindre un effet de seuil significatif sur l'ensemble du quartier de Sous le Bois. En effet malgré son nom, le quartier présente aujourd'hui toujours une ambiance très minérale, stigmatisée par de nombreuses friches. C'est pourquoi une deuxième phase d'intervention est prévue dans la cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU), dans la continuité des objectifs poursuivis à travers les dispositifs ANRU et OPAH-RU. Les actions menées se porteront sur la place de l'Industrie afin de renforcer son rôle de centralité (présence de la mairie annexe, de l'atelier Renaissance) et de la rue d'Hautmont qui est un axe commerçant majeur à restructurer. La métamorphose du quartier Sous-le-bois passe par la reconquête de son image pour retrouver sa vocation résidentielle dans une logique de mixité urbaine, fonctionnelle et sociale. Il s'agit de recréer les conditions permettant l'arrivée de nouveaux actifs. Le projet s'appuie sur un principe d'intervention à l'échelle de secteurs stratégiques autour de la place de l'Industrie et le long de la rue d'Hautmont. Cette stratégie de ciblage a permis de concentrer l'intervention sur 9 îlots. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage et de déconstruction pour les besoins de l'opération « NPNRU, Quartier sous le Bois / 2ème phase » sur les communes de Louvroil et Maubeuge. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux). Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 Euros HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.
Identifiant interne: ACMSMOE5571APE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées au règlement de la consultation | Critères de jugement des offres : Prix des prestations (Note N1 - pondération : 60) / Valeur technique (Note N2 - pondération : 40). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt BP 20003
Ville: EURALILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0328072524
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf5b90f1-0321-4f34-8f29-735b5f4bf048 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 16:28:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637465-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
