Avis de marché - Avis n° 24-128574 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-128574
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38333011500023
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRXPOL5363APE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact : Marches-publics@epf-hdf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. | Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour les travaux de retrait de source de dépollution : Qualification LNE, site et sols pollués NFX 31-620-4, exécution des travaux de réhabilitation, Qualification FNTP : 216 Dépollution avec ou sans évacuation ou références et éléments de preuve attestant de la capacité des candidats désignés à réaliser des travaux de traitement de la pollution des sols
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : HAUTMONT - Opération « Bords de Sambre » - Travaux de retrait des terres polluées aux cyanures
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Depuis 2012, l'EPF accompagne la commune de HAUTMONT dans sa démarche de requalification des bords de la Sambre. Ainsi, l'EPF a procédé depuis 2013 aux acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain. De mars 2022 à janvier 2023, l'EPF a réalisé le désamiantage et la déconstruction de l'ancienne usine dite « Paquet » qui exerçait une activité de réparation et d'installation de machines et équipements en centre-ville sur une emprise d'environ 10 000 m². Au cours d'une première intervention de déconstruction, une source de pollution présentant de fortes teneurs en cyanures dans les remblais a été découverte sur une surface de l'ordre de 850 m². Cette pollution n'était pas identifiée car aucun élément lié à la nature des activités passées sur le site ne justifiait de prendre en compte ce type de composé dans les éléments à rechercher. Le présent marché a pour objet les travaux de retrait des terres polluées aux cyanures et leur traitement hors site. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Hautmont (59)
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 700000 euros et 850000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres retenues pour ce consultation sont : Prix des prestations (pondération : 80) et Valeur technique (pondération : 20). Le règlement de la consultation précise les modalité de mise en oeuvre des critères de jugement. | Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat / Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées | Valorisation de 600 tonnes de métaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
