1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France
Description: L'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (EPF) est un opérateur public de l'Etat partenaire des collectivités territoriales du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme ainsi que d'une partie de l'Aisne. Il est acteur de l'amélioration du cadre de vie et de travail des habitants et des entreprises. Recycleur de foncier, l'EPF intervient en amont des projets d'aménagement pour aider les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets et, le cas échéant, assurer la réalisation de travaux de démolition des constructions s'y trouvant. Dans le cadre des conventions opérationnelles qu'il met en place avec une collectivité (commune et/ou EPCI), l'EPF acquiert, gère, le cas échéant démolit puis revend à la collectivité ou à toute autre personne désignée par celle-ci, le foncier utile à son projet. Les activités de l'EPF sont développées dans le cadre d'un Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI), équivalent d'un plan stratégique réalisé par tranches annuelles. Le PPI actuel court pour la période 2025-2029 (il est disponible sur le site internet de l'EPF). Il comprend 5 thématiques d'intervention : Répondre aux besoins de logements / Favoriser la mixité des usages et l'offre de services à la population / Favoriser le développement économique / Agir en faveur de la renaturation / Accompagner la gestion des risques et du recul du trait de côte. Pour lever le frein lié à la complexité et au coût du processus de remise en état des sites et faciliter la sortie des opérations sur des sites recyclés, l'EPF peut mobiliser les modalités opérationnelles suivantes : La mobilisation de son ingénierie pour accompagner les territoires à la définition de projet plus particulièrement les communes les moins outillées et les moins dotées en ingénierie à travers des études « flash ». C'est dans ce cadre qu'intervient le présent accord-cadre. / La prise en charge financière pour tout ou partie des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées des sites dès qu'il en a la propriété / Un dispositif de minoration foncière visant à conforter les centralités et faciliter la production de logements. Il est rappelé que l'EPF n'est pas habilité au regard de ses statuts à mener des opérations d'aménagement. Les travaux réalisés par l'EPF constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en oeuvre du futur projet d'aménagement mais ne s'y substituent pas. L'aménageur ou le promoteur garde l'entière responsabilité du changement d'usage et de la compatibilité des terrains avec son projet. L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de déconstruction préparant le changement d'usage sur tout ou partie du foncier dont il est propriétaire et en assume l'entière responsabilité. Ces travaux constituent le préalable des opérations nécessaires à un nouvel aménagement. Les biens à déconstruire sont divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Hauts-de-France est régulièrement amené à confier des missions d'expertises techniques spécifiques à des prestataires afin d'être en mesure d'apporter des réponses aux équipes opérationnelles aux différentes phases du projet (acquisition, gestion, travaux de déconstruction, cession). Ainsi, l'EPF Hauts-de-France est régulièrement amené à faire appel à des géomètres experts pour la réalisation de : Relevés topographiques ponctuels ou localisés, permettant la mise à jour ou la constitution de plans géoréférencés à jour de sites avec leurs abords / Plans de division et de documents d'arpentage / Délimitations et bornages de terrains / Relevé de terrains et l'établissement de plans de récolement / D'autres prestations équivalentes ou associées.
Identifiant de la procédure: 57f97af2-99a3-4176-9af5-51b09cfc4f35
Identifiant interne: GEOMEXP2025APE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Prix des prestations (pondération 20) | Cohérence des prix (pondération 40) | Valeur technique (pondération 80). Le détail des modalités d'appréciation des critères de jugements est précisé au règlement de la consultation. Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Eu égard à l'objet des missions confiées dans le cadre de cette consultation, la procédure est limitée à la profession de géomètre-expert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 1
Description: Lot 1 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l'Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois, CA du Saint-Quentinois, CC du Pays du Vermandois, CA du Pays de Laon, CC de la Champagne Picarde, CC des Trois Rivières, CC du Val de l'Oise, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC Thiérache, Sambre et Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 2
Description: Lot 2 : MEL, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d'Ostrevent
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 3
Description: Lot 3 : CU d'Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'Hénin Carvin,CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation.
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 4
Description: Lot 4 : CUD, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'Audruicq, CC Pays d'Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CA Coeur de Flandre, CC Flandres-Lys
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation.
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 5
Description: Lot 5 : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Soeurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt BP 20003
Ville: EURALILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0328072524
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b01e9426-7705-4cc4-aa5f-98e0620f0e10 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 13:28:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406743-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
