1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF de Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations
Description: La présente consultation a pour objet, sur le territoire des 3 lots concernés, la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée dans les pièces de l'accord-cadre, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, complètes ou partielles, dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations.
Identifiant de la procédure: b79a5c4c-e3dd-4b35-895e-0614a82a6faf
Identifiant interne: ACMSIAPEADL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont connu en fin d’année 2023 et début 2024 des inondations importantes. En région, plusieurs centaines de communes ont été concernées par ces évènements exceptionnels. De nombreuses constructions ont été très fortement impactées. Conformément aux engagements de l’Etat, plusieurs dispositifs de rachat des biens sinistrés sont en cours de mise en œuvre sur le territoire. L’un d’entre eux permet le financement de l’acquisition et de la déconstruction des biens sinistrés à plus de 50% de leur valeur vénale du fait d’une catastrophe naturelle par l’Etat via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM). Face à l’urgence de la situation, l’EPF a proposé dès début 2024 aux communes et EPCI d’intervenir dans les périmètres où il est nécessaire de racheter des biens qui ne seront plus habitables ou qui sont régulièrement impactés par les inondations et de procéder à leur déconstruction, en mettant en œuvre les dispositifs financiers prévus par l’Etat au titre du régime de catastrophe naturelle et au titre de la prévention du risque inondation. Au total, une soixantaine de biens sont aujourd’hui concernés par ce dispositif, répartis sur 24 communes. La liste des biens identifiés au stade de la présente consultation n’est pas définitive et de nouveaux biens sont susceptibles d’être ajoutés aux biens à déconstruire. Préalablement à l’acquisition des biens, l’EPF signe avec l’Etat une convention financière permettant de recevoir les subventions couvrant l’ensemble de l’intervention (acquisition et opération de déconstruction). Cette convention indique notamment un montant de travaux ainsi qu’une date d’échéance pour la réalisation des travaux. La présente consultation de maîtrise d’œuvre porte sur l’ensemble des biens concernés par la gestion des inondations et dont l’EPF sera maître d’ouvrage des travaux de déconstruction. La consultation est divisée en trois lots géographiques représentant le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants : - Lot 1 : Communauté d’agglomération du Boulonnais - Lot 2 : Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois ; - Lot 3 : Communauté de communes de Desvres-Samer, Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, Communauté de communes Pays d’Opale, Communauté de communes du Pays de Lumbres. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à un le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot géographique 1 : Communauté d’agglomération du Boulonnais
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais
Identifiant interne: ACMSIAPEADL-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 30) 2. Analyse du prix du dossier étude (Note N2 - pondération : 30) 3. Valeur technique (Note N3 – pondération : 40) Le détail des critères de jugement et les modalités d'appréciation sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Eléments disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot géographique 2 : Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations sur le territoire de la Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Identifiant interne: ACMSIAPEADL-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 30) 2. Analyse du prix du dossier étude (Note N2 - pondération : 30) 3. Valeur technique (Note N3 – pondération : 40) Le détail des critères de jugement et les modalités d'appréciation sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Eléments disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot géographique 3 : Communauté de communes de Desvres-Samer, Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, Communauté de communes Pays d’Opale, Communauté de communes du Pays de Lumbres.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre complète ou partielle dans le cadre d’opérations de désamiantage, déconstruction et traitement de mitoyenneté portant sur des biens sinistrés à plus de 50% à la suite d’inondations sur le territoire de la Communauté de communes de Desvres-Samer, la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, la Communauté de communes Pays d’Opale, la Communauté de communes du Pays de Lumbres.
Identifiant interne: ACMSIAPEADL-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 30) 2. Analyse du prix du dossier étude (Note N2 - pondération : 30) 3. Valeur technique (Note N3 – pondération : 40) Le détail des critères de jugement et les modalités d'appréciation sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Eléments disponibles dans le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF de Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328072500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 73b99c21-1272-40e4-8b91-b642755fbbeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 14:52:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787567-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
