1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF de Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance électronique et et physique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Description: La consultation porte sur des prestations de surveillance électronique (lot 1) et physique (lot 2) des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres (1 par lot) mono-attributaire dont l'exécution fera l'objet de bons de commande.
Identifiant de la procédure: bb175196-25fe-48fe-8027-218e68a32c6a
Identifiant interne: SURV2026APE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert défini par l'article L2124-2 du code de la commande publique et les articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: pour chacun des lots de la présente consultation, les prestations se dérouleront sur l'ensemble du territoire d'intervention de l'EPF Hauts-de-France, répartis sur les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et du nord de l’Aisne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Identifiant interne: SURV12026APE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cohérence des prix (Note N1 - pondération 20) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 20) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des critères de jugement des offres et leurs modalités de mise en œuvre sont décrites au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots techniques. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à 1 le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire. Dans l’éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix Le candidat arrivé en seconde position de l’analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑1 à L. 551‑12 et R. 551‑1 à R. 551‑6 du code de justice administrative. | Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé, après la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑13 à L. 551‑23 et R. 551‑7 à R. 551‑10 du code de justice administrative. Ce recours doit être introduit, selon les cas, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. | Les requérants potentiels peuvent, le cas échéant, obtenir des renseignements relatifs aux voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance électronique des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la surveillance physique et au gardiennage des biens de l'Etablissement Public Foncier Hauts de France
Identifiant interne: SURV22026APE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cohérence des prix (Note N1 - pondération 25) / Analyse du DQE (Note N2 - pondération : 15) / Valeur technique (Note N3- pondération : 60) | Le détail des critères de jugement des offres et leurs modalités de mise en œuvre sont décrites au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots techniques. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l’EPF limite à 1 le nombre de lot susceptible d’être attribué à un même titulaire. Dans l’éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix Le candidat arrivé en seconde position de l’analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑1 à L. 551‑12 et R. 551‑1 à R. 551‑6 du code de justice administrative. | Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé, après la signature du contrat, sur le fondement des articles L. 551‑13 à L. 551‑23 et R. 551‑7 à R. 551‑10 du code de justice administrative. Ce recours doit être introduit, selon les cas, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. | Les requérants potentiels peuvent, le cas échéant, obtenir des renseignements relatifs aux voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Lille.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF de Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 38333011500023
Adresse postale: 594 AVENUE WILLY BRANDT
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328072500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 209fe84c-d1cf-4087-9138-b0255f822a7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:00:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134046-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
