5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans ferme, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site du CNPE EPR2 GRAVELINES (Hauts de France - 59820)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 943 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations / travaux faisant l’objet du marché. - Une copie de l’attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages de toute natures causés aux tiers et à l’Entreprise à l'occasion de l'exécution du futur marché. - Une copie des trois derniers bilans et compte de résultat, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Une copie de la dernière déclaration sociale et fiscale. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 329 560 euros en cas de candidature sur le lot 1 (GRAVELINES). Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 627 293 euros en cas de candidature sur les lots 1 (GRAVELINES) et 2 (BUGEY).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste de TOUT les travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra justifier qu'il dispose des compétences pour réaliser les missions géotechniques globales et les essais in-situ / labo. - Le candidat devra fournir une présentation générale de son entreprise, une présentation de sa couverture géographique en précisant l'implantation de ses différentes agences par rapport au lot concerné et une description des moyens humains (effectif et niveau de qualification = CV) et matériels en lien avec les prestations de travaux/services faisant l’objet du marché. - Le candidat doit avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier. - Le candidat doit justifier de toutes les habilitations, certifications et accréditations nécessaires pour la réalisation des investigations et essais géotechniques conformément à la réglementation en vigueur. À ce titre, il devra notamment : - Être en conformité avec la norme NF P 94-500, qui encadre les missions géotechniques. - Disposer d’une accréditation COFRAC (ou équivalent européen) pour les essais réalisés en laboratoire et, si possible, pour les essais in situ. - Employer du personnel qualifié, formé et habilité pour la conduite des sondages, essais pressiométriques, énétrométriques, carottages, etc. - Respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé Sécurité au Travail et le présenter. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter. - Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non renouvellement de la certification. – Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir en moins de 2 heures sur le lot géographique concerné, afin d’assurer le suivi de chantier en phase travaux (G4).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : - EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. - Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les critères suivants : 1) Nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). 2) Expérience moyenne en années de l'effectif affecté au marché lot 1. Fournir les CV de l'effectif. - EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note. - En cas d’égalité au classement, le chiffre d’affaires le plus faible servira à départager les candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ces informations sont indiquées dans les critères d’aptitude du domaine « Sécurité et développement durable ».
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
