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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un restaurant d'entreprise au sein du CNPE de Chinon.
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible Travaux réalisés en corps d’état séparés, les lots suivants font l'objet du présent Appel à candidatures : LOT 01 - TERRASSEMENTS / VRD LOT 02 - GROS ŒUVRE LOT 03 - CHARPENTE BOIS / MOB / CLT / BARDAGE LOT 04 - ETANCHEITE LOT 05 - COUVERTURE METALLIQUE / BARDAGE LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU LOT 07 - CARRELAGE : FAIENCE LOT 08 - CVC / PLOMBERIE LOT 09 - CFO / CFA / INCENDIE LOT 10 - CUISINE Pour information, les autres lots du projet sont : LOT 11 - ESPACE VERTS LOT 12 - METALLERIE LOT 13 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS / AGENCEMENT LOT 14 - CLOISONS / DOUBLAGE / PLAFONDS LOT 15 - PLAFONDS SUSPENDUS : PANNEAUX ACOUSTIQUES MURAUX LOT 16 - PEINTURE / SOL SOUPLE LOT 17 - APPAREIL ELEVATEUR
Identifiant de la procédure: 16db8a7a-fe31-4d52-b828-2c59a2dadb85
Identifiant interne: AVIS025848
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. -Demande d'information AVIS N°025848 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME(ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement nn°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - TERRASSEMENTS / VRD
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 388 200 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Techniques de terrassement en terrain de toute nature et compactage contrôlé 2) Connaissance des réseaux humides (EU/EP/AEP) et secs (fourreaux) 3) Capacité à réaliser des essais de portance et d'étanchéité des canalisations - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Terrassements, compactage et contrôle de portance 2) Pose des réseaux d'assainissement (EU/EP) 3) Essais d'étanchéité des canalisations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - GROS ŒUVRE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 459 400 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Maîtrise de la réalisation d'ouvrages en béton armé (fondations, voiles, dalles, dallage) 2) Connaissance des structures bois/béton et des interfaces avec les lots charpente - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : CACES Grue à tour et QUALIBAT 2111 (Maçonnerie et béton armé, technicité confirmée) ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) - Réalisation des fondations et ouvrages en béton armé (infrastructure et superstructure)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - CHARPENTE BOIS / MOB / CLT / BARDAGE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 128 000 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Capacité à assurer l'étanchéité à l'air des assemblages 2) Maîtrise de la conception et mise en œuvre de structures CLT et MOB - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : QUALIBAT 2711 (Charpente bois) et Certification CTB-B+ / FCBA pour les matériaux bois appréciée ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Fabrication ou assemblage, pose et levage des éléments de charpente bois, panneaux CLT et structures MOB 2) Mise en œuvre du bardage bois et des éléments d'ossature 3) Traitement de l'étanchéité à l'air des assemblages
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - ETANCHEITE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 493 200 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Capacité à réaliser les essais d'étanchéité par aspersion ou mise en eau - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : QUALIBAT 2711 (Charpente bois) et Certification CTB-B+ / FCBA pour les matériaux bois appréciée, ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Mise en œuvre de tous les systèmes d'étanchéité (toitures-terrasses accessibles et inaccessibles, relevés, acrotères) 2) Réalisation des essais d'étanchéité protection mécanique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - COUVERTURE METALLIQUE / BARDAGE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 518 600 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Connaissance des systèmes d'habillage et des joints d'étanchéité associés 2) Maîtrise de la pose de bacs acier nervurés, couvertures métalliques et bardages de façade - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : QUALIBAT 3121 (Bardage métallique) ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Pose des éléments de couverture métallique, bacs acier, bardages métalliques 2) Mise en œuvre des habillages et accessoires d'étanchéité associés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 950 400 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Connaissance des systèmes d'habillage et des joints d'étanchéité associés 2) Maîtrise de la pose de bacs acier nervurés, couvertures métalliques et bardages de façade - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : QUALIBAT 3711 (Menuiseries aluminium et verre, technicité confirmée) ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Pose et réglage de l'ensemble des menuiseries extérieures aluminium (portes, châssis, vitrages) 2) Travaux d'étanchéité à l'air et à l'eau des liaisons menuiseries/parois
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 - CARRELAGE / FAIENCE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 950 400 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Maîtrise de la pose de carrelages et faïences sur supports de toute nature, notamment en zones humides et cuisine 2) Connaissance des exigences d'hygiène alimentaire (HACCP) pour les revêtements en zone de préparation - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : QUALIBAT 6311 (Carrelage : technicité confirmée) ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Préparation des supports et mise en œuvre des carrelages, faïences 2) Réalisation des joints époxy et finitions étanches, notamment en zones cuisine et sanitaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 - CVC / PLOMBERIE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 729 000 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Connaissance des systèmes de traitement d'air en restauration collective (débit, filtration, pressions) 2) Capacité à réaliser les équilibrages, mesures et réglages de mise en service - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes et QUALIBAT 5311 (Génie climatique, technicité confirmée) ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Équilibrages hydrauliques et aérauliques, essais d'étanchéité et réglages de mise en service 2) Calorifugeage et isolation thermique des réseaux 3) Réalisation des essais de pression et d'étanchéité des réseaux hydrauliques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 - CFO / CFA / INCENDIE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 358 600 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Maîtrise des techniques de mise à la terre et de réalisation des liaisons équipotentielles 2) Capacité à programmer, paramétrer et tester une centrale de détection incendie - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : Habilitations électriques B2V/BR/BC du personnel (NF C18-510) et Certification APSAD pour le SSI ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Mise en œuvre et raccordement des tableaux électriques généraux (TGBT) et divisionnaires 2) Câblage et raccordement des équipements de gestion technique du bâtiment (GTB/GTC) 3) Mise en œuvre et programmation de la centrale de détection incendie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - CUISINE
Description: Construction d’un nouveau restaurant du personnel à la Centrale Nucléaire de Production Électrique (CNPE) de Chinon : 37420 AVOINE Le bâtiment est composé de : - Un espace Restauration / Cafétéria / Brasserie au RdC - Zone cuisine au RdC - Une zone VIP et jardin 'd'hiver au R+1 - Terrasses au RdC et R+1 Le classement du bâtiment, au regard de son effectif, est : - ERT effectif inférieur à 300 personnes - Zone de sismicité : 2 - faible
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Sans option de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avoine
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison - mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 474 400 euros en cas de candidature sur le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Le candidat ou groupement devra fournir une présentation de la société et l’organisation mise en place pour ce projet : A) Organisation/Activités/Savoir-faire ; B) Moyens humains et matériels prévus pour l’opération ; C) Capacité de production et de réalisation permettant la livraison du bâtiment dans les délais attendus ; D) Description d’une organisation de la conduite des travaux ; E) Présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences et de ses potentiels sous-traitants ; - Le candidat, ou le groupement candidat, devra obligatoirement justifier d’au minimum trois références significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, relatives aux prestations du lot concerné. - Le candidat doit déclarer toutes les expériences réussies en lien avec l’objet du lot concerné au cours des cinq dernières années, en milieu ordinaire et en milieu contraint (industriel, sensible). - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences pour : 1) Maîtrise de la conception et de l'installation d'équipements de cuisine professionnelle en restauration collective 2) Connaissance des exigences réglementaires en hygiène alimentaire (HACCP) - Le candidat doit déclarer avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications, Habilitation et Certification : - Le candidat doit justifier qu'il dispose des compétences, habilitations, certifications et accréditations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. À ce titre, il devra notamment : - respecter les exigences de sécurité, notamment en matière de conduite d'engins, travail en hauteur, en espace confiné ou à proximité de réseaux, avec les habilitations associées (AIPR, CACES, SST, etc.). - détenir les habilitations suivantes : Adhésion au SNEFCCA ou équivalent européen. - Le candidat justifiera qu'il dispose, en propre, des moyens humains et matériels pour l'exécution directe des tâches essentielles non sous-traitables : 1) Pose et raccordement de l'ensemble des équipements de cuisine professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Sécurité et développement durable : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité au sein de l'entreprise ou mise en place d’une organisation dédiée et pilotage de la sécurité pour le suivi des travaux (et la fournir). Il doit également fournir les résultats sécurité des 3 derniers exercices : taux de fréquence (Tf) et taux de gravité (Tg) ou indicateur équivalent européen. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ; ISO 9001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Le candidat doit posséder d'une démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001 et la présenter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : Le candidat doit strictement respecter la trame de remise des dossiers de candidature détaillée dans l’annexe « Instructions et pièces à fournir pour la candidature », disponible sur l’espace de candidature Pha de l’avis n° 025848. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 » par lot. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur la base du classement des dossiers, selon une notation sur 100, fondée sur les critères suivants : A) Références / expériences similaires sur 30 points. - 3 références de travaux comparables + attestations de bonne réalisation (Fiches Référence x3). B) Qualifications, habilitations & certifications sur 10 points. - Qualifications, habilitations et certifications du lot (cf. avis JOUE). C) Moyens humains, matériels & organisation sur 10 points - Équipe et encadrement, matériel propre, couverture géographique D) Management organisationnel / conduite de projet sur 20 points - Organisation & gouvernance, méthodologie, interfaces & coactivité, délais, qualité (démarche ISO 9001 ou équivalent) E) Management de la sécurité sur 20 points - Système de management sécurité, résultats Tf/Tg 3 ans, prévention chantier F) Management de l'environnement sur 10 points - Démarche ISO 14001 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une caution bancaire)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Ville: Lille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bryan GROSSEMY - DOA TP-IT
Téléphone: 07 86 24 94 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32045837-fbe9-4656-881c-380c278c2255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 07:53:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433566-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
