See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prestations de nettoyage et maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Région Nord-Est
Description: L’objet du marché porte sur les prestations de curage et d’assainissement des réseaux d’eaux en zones industrielles et tertiaires de EDF. Plus précisément, cela concerne des prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. L’accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans et 8 mois ferme renouvelable deux ans. Au total, 8 lots sont prévus à travers deux périmètres d’actions, sites industriels et sites semi-industriels et tertiaires : - Sites industriels : Lot 1 : CNPE de Paluel / UFPI de Paluel / CNPE de Penly Lot 2 : CNPE de Gravelines Lot 3 : CNPE de Fessenheim Lot 4 : CNPE de Chooz Lot 5 : CNPE de Nogent-sur-Seine Lot 6 : CNPE de Cattenom - Sites semi-industriel et tertiaires : Lot 7 : Site du Nord et de la métropole lilloise / site de Saint-Leu d’Esserent / site de Normandie Lot 8 : Site Bourgogne Franche Comté / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle / site d’Alsace / site de Champagne Ardennes
Identifiant de la procédure: 8a0c144f-db3e-4540-a2e6-4250fb6d6ea2
Avis précédent: 640262-2024
Identifiant interne: [AVIS012283)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 1 PALUEL et PENLY.
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 1 est composé de 3 sites industriels : - CNPE de Paluel - UFPI de Paluel - CNPE de Penly
Identifiant interne: BPM001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 2 GRAVELINES
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 2 est composé d’un site industriel : - CNPE de Gravelines
Identifiant interne: BPM002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 3 FESSENHEIM
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 3 est composé d’un site industriel : - CNPE de Fessenheim
Identifiant interne: BPM003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 4 CHOOZ
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 4 est composé d’un site industriel : - CNPE de Chooz
Identifiant interne: BPM004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 5 NOGENT SUR SEINE
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 5 est composé d’un site industriel : - CNPE de Nogent-sur-Seine
Identifiant interne: BPM005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 6 CATTENOM
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 6 est composé d’un site industriel : - CNPE de Cattenom
Identifiant interne: BPM006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 7 Tertiaires (59,80,60,76)
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 7 est composé de 4 sites : - Site du Nord et site de la métropole lilloise (59,80) - Site de Saint-Leu d’Esserent (60) - Site de Normandie (76)
Identifiant interne: BPM007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord-Est / Lot 8 Tertiaires (39,54,55,57,67,68,52,08)
Description: Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires de EDF pour la région Nord-Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot 7 est composé de huit sites : - Site de la Bourgogne franche comté (39) - Site de la Meuse, Meurthe et Moselle et de la Moselle, (54,55,57) - Sites d’Alsace (67,68) - Sites de Champagne Ardennes (52,08)
Identifiant interne: BPM008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Après la période ferme, deux périodes optionnelles renouvelables de 12 mois chacune est prévues : Option 1 : 01/01/2028 au 31/12/2029 Option 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 Durée totale du marché, options comprises : 5 ans et 8 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 30/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL HALBOURG et FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot1 halbourg et fils PALUEL ET PENLY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2268880 Paluel Penly lot1
Titre: entretien des eaux usées sites NORD et EST Paluel Penly
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODI
Offre:
Identifiant de l’offre: lot2 SODI cnpe GRAVELINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2268930 Gravelines lot2
Titre: Traitement des eux usées et pluviales des sites EDF NORD et EST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLAMME ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot4 Flamme assainissement CHOOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2344420 CHOOZ lot 4
Titre: Traitement des eux usées et pluviales des sites EDF NORD et EST CHOOZ
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEBOUCH VISIO NET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: debouch visio net services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2344430 Nogent sur Seine lot 5
Titre: Traitement des eux usées et pluviales des sites EDF NORD et EST Nogent sur Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODI
Offre:
Identifiant de l’offre: lot6 SODI cnpe CATTENOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2268960 Cattenom lot 6
Titre: Traitement des eux usées et pluviales des sites EDF NORD et EST CATTENOM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: lot7 ORTECsites tertaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2268892 sites tertiaires LOT7
Titre: Traitement des eux usées et pluviales des sites tertiaires EDF normandie etc
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP
Offre:
Identifiant de l’offre: lot8 SARPsites tertiaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4P2268900 sites tertiaires LOT8
Titre: Traitement des eux usées et pluviales des sites tertiaires EDF Bourgogneetc
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 640262-2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/09/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Ville: Lille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bryan GROSSEMY - DOA TP-IT
Téléphone: 07 86 24 94 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL HALBOURG et FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33847291300015
Département: seine maritime
Adresse postale: 9 rue de la vallée
Ville: saint pierre Bénouville
Code postal: 76890
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 331 204 39600351
Adresse postale: ZI la palunette
Ville: chateau neuf les martigues
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FLAMME ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38816102800013
Adresse postale: 12 rue messenger
Ville: Saint remy du nord
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEBOUCH VISIO NET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50958377900020
Adresse postale: 6 rue Altiero spirelli
Ville: sainte savine
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ORTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38967501800029
Adresse postale: 6 rue Altiero spirelli
Ville: sainte savine
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79284465600035
Adresse postale: 6 rue Altiero spirelli
Ville: sainte savine
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f08e60-a8b9-4d37-b658-c4020cbafbb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 10:32:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413054-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
