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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF.
Description: L'objet du marché porte sur un accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Le groupe EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maitrise d'ouvrage technique. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Enedis, Electricité de Strasbourg, FRAMATOME, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS, DALKIA, ES, EDF POWER SOLUTIONS et l'ensemble de ses filiales. Ce marché est composé de 3 lots - Lot 1 : France métropole + Corse - Lot 2 : La Réunion - Lot 3 : Antilles - Guyane L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM
Identifiant de la procédure: c88e47c6-7afa-470c-b972-4c38e4458a07
Identifiant interne: AVIS025566
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 lieu d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS025566 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. LOT 1 métropole/Corse
Description: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 1 : France métropole + Corse. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Enedis, Electricité de Strasbourg, FRAMATOME, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS, DALKIA, ES, EDF POWER SOLUTIONS et l'ensemble de ses filiales. L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM.
Identifiant interne: BPM025562
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité: 261 625 heures
Options:
Description des options: Le marché comporte une durée ferme de 4 ans, à laquelle s'ajoute 4 périodes optionnelles de 12 mois (4x12 mois) chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les candidats devront fournir les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché (AMO). - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat devra avoir une situation financière et économique pérenne. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 € euros en cas de candidature sur le lot 1 métropole et Corse. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 € euros en cas de candidature sur les lot 2 Réunion. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 € euros en cas de candidature sur le lot 3 Antilles Guyane. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de CA de chaque lot se cumulent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en AMO technique dans le domaine de l’immobilier et de la construction. Il communiquera une liste de référence de réalisations de prestations d’AMO technique significatives exécutées au cours des 5 dernières années sur des opérations de construction de type tertiaires, logistiques et semi-industriel pour le groupe EDF si disponible et en dehors du groupe EDF. Les réalisations significatives devront intégrer des opérations immobilières tertiaires avec à minima. • 3 références d’opérations immobilières en BEFA (surface mini 1500 m²) réussies, • 3 références d’opérations immobilières réussies supérieures à 2000 m² sur des montages variés (AMO en conception réalisation, AMO avec une maitrise d’œuvre et entreprise générale, AMO en CPI/VEFA). Les références comprendront les informations suivantes : maitre d’ouvrage, nature de l’opérations et type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), importance (montant des travaux ou surface), durée, années, type de mission d’AMO technique. Le candidat ou groupement devra justifier : pour les chefs de projet en charge de la prestation de : 5 ans d'expérience minimum dans le domaine de l’AMO technique sur l’ensemble des missions prévues au contrat comprenant également les missions de recueil de besoin, de faisabilité, de programmation, justifier d’une expérience dans le contrôle des coûts, la planification, la gestion des risques projet. Le candidat ou groupement communiquera le CV des personnes ou profils susceptibles d’être affectées aux missions. Celui-ci comprendra notamment les éléments suivants : • -Diplôme ou niveau d’études, • -Expérience professionnelle générale, -Expérience professionnelle dans la construction et notamment en AMO • -Niveau de responsabilité dans la structure / Rôle. Le candidat ou groupement pourra être amené à se rendre sur site en moyenne 1 fois par mois pour mener à bien les missions confiées. Il détaillera brièvement l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour réaliser les missions et détaillera les moyens techniques et humains. Il justifiera de sa capacité à réaliser les missions confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain et détaillera son maillage d'agence. Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat ou groupement devra présenter les qualifications et certifications OPQIBI / OPQTEC obtenues ou équivalents, notamment 0103 AMO en Technique, 0201 Programmation générale, 0202 Programmation technique détaillée, 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou toute expérience professionnelle permettant d'obtenir une équivalence à ces qualifications. Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières Limitation des candidatures : Le groupe EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Critère 1 Séniorité (expérience dans le domaines de l'AMO) des profils proposés Critère 2 nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). En cas d’égalité Classement réalisé sur le montant du CA, le Groupe EDF retiendra les 8 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / actualisables / révisables]. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. LOT 2 Ile de la Réunion
Description: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 2 : Ile de la Réunion. L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM.
Identifiant interne: BPM025563
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité: 8 750 heures
Options:
Description des options: Le marché comporte une durée ferme de 4 ans, à laquelle s'ajoute 4 périodes optionnelles de 12 mois (4x12 mois) chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les candidats devront fournir les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché (AMO). - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat devra avoir une situation financière et économique pérenne. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 € euros en cas de candidature sur les lot 2 Réunion. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de CA de chaque lot se cumulent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en AMO technique dans le domaine de l’immobilier et de la construction. Il communiquera une liste de référence de réalisations de prestations d’AMO technique significatives exécutées au cours des 5 dernières années sur des opérations de construction de type tertiaires, logistiques et semi-industriel pour le groupe EDF si disponible et en dehors du groupe EDF. Les réalisations significatives devront intégrer des opérations immobilières tertiaires avec à minima. • 1 références d’opérations immobilières en BEFA (surface mini 1500 m²) réussies, • 3 références d’opérations immobilières réussies supérieures à 1000 m² sur des montages variés (AMO en conception réalisation, AMO avec une maitrise d’œuvre et entreprise générale, AMO en CPI/VEFA). Les références comprendront les informations suivantes : maitre d’ouvrage, nature de l’opérations et type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), importance (montant des travaux ou surface), durée, années, type de mission d’AMO technique. Le candidat ou groupement devra justifier : pour les chefs de projet en charge de la prestation de : 5 ans d'expérience minimum dans le domaine de l’AMO technique sur l’ensemble des missions prévues au contrat comprenant également les missions de recueil de besoin, de faisabilité, de programmation, justifier d’une expérience dans le contrôle des coûts, la planification, la gestion des risques projet. Le candidat ou groupement communiquera le CV des personnes ou profils susceptibles d’être affectées aux missions. Celui-ci comprendra notamment les éléments suivants : • -Diplôme ou niveau d’études, • -Expérience professionnelle générale, -Expérience professionnelle dans la construction et notamment en AMO • Niveau de responsabilité dans la structure / Rôle. Le candidat ou groupement pourra être amené à se rendre sur site en moyenne 1 fois par mois pour mener à bien les missions confiées. Il détaillera brièvement l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour réaliser les missions et détaillera les moyens techniques et humains. Il justifiera de sa capacité à réaliser les missions confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain et détaillera son maillage d'agence. Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat ou groupement devra présenter les qualifications et certifications OPQIBI / OPQTEC obtenues ou équivalents, notamment 0103 AMO en Technique, 0201 Programmation générale, 0202 Programmation technique détaillée, 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou toute expérience professionnelle permettant d'obtenir une équivalence à ces qualifications. Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles). Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières Limitation des candidatures : Le groupe EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Critère 1 Séniorité (expérience dans le domaines de l'AMO) des profils proposés. Critère 2 nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). En cas d’égalité Classement réalisé sur le montant du CA, le Groupe EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / actualisables / révisables]. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 3 Antilles - Guyane
Description: Accord cadre d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage technique d'opérations pour la réalisation d'ouvrages et de travaux de construction ou d’aménagement de bâtiments tertiaires, logistiques, semi-industriel pour le groupe EDF. Lot 3 : Antilles - Guyane. L'accord cadre intègre les prestations suivantes : 1. Formalisation des besoins et faisabilité de l’opération 2. Programmation destinée à une consultation ou une commande d'exécution 3. Assistance pour consultation de fournisseurs 3A. Assistance pour l’établissement des pièces contractuelles techniques du BEFA 4. Assistance à la consultation d’autres intervenants 5. Assistance en phase conception 6. Assistance en phase réalisation a. En cours de chantier b. A la réception des Travaux c. Année de Garantie de Parfait Achèvement 7. Expertise technique 8. Mission commissioning 9. Maintenance 10. Mission de rédaction et déploiement de contrats FM.
Identifiant interne: BPM025564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité: 15 750 heures
Options:
Description des options: Le marché comporte une durée ferme de 4 ans, à laquelle s'ajoute 4 périodes optionnelles de 12 mois (4x12 mois) chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les candidats devront fournir les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché (AMO). - Une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat devra avoir une situation financière et économique pérenne. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 € euros en cas de candidature sur le lot 3 Antilles Guyane. A noter qu'en cas de réponse sur plusieurs lots, les exigences de CA de chaque lot se cumulent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en AMO technique dans le domaine de l’immobilier et de la construction. Il communiquera une liste de référence de réalisations de prestations d’AMO technique significatives exécutées au cours des 5 dernières années sur des opérations de construction de type tertiaires, logistiques et semi-industriel pour le groupe EDF si disponible et en dehors du groupe EDF. Les réalisations significatives devront intégrer des opérations immobilières tertiaires avec à minima. • 1 références d’opérations immobilières en BEFA (surface mini 1500 m²) réussies, • 3 références d’opérations immobilières réussies supérieures à 1000 m² sur des montages variés (AMO en conception réalisation, AMO avec une maitrise d’œuvre et entreprise générale, AMO en CPI/VEFA). Les références comprendront les informations suivantes : maitre d’ouvrage, nature de l’opérations et type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), importance (montant des travaux ou surface), durée, années, type de mission d’AMO technique. Le candidat ou groupement devra justifier : pour les chefs de projet en charge de la prestation de : 5 ans d'expérience minimum dans le domaine de l’AMO technique sur l’ensemble des missions prévues au contrat comprenant également les missions de recueil de besoin, de faisabilité, de programmation, justifier d’une expérience dans le contrôle des coûts, la planification, la gestion des risques projet. Le candidat ou groupement communiquera le CV des personnes ou profils susceptibles d’être affectées aux missions. Celui-ci comprendra notamment les éléments suivants : • -Diplôme ou niveau d’études, • -Expérience professionnelle générale, -Expérience professionnelle dans la construction et notamment en AMO • -Niveau de responsabilité dans la structure / Rôle. Le candidat ou groupement pourra être amené à se rendre sur site en moyenne 1 fois par mois pour mener à bien les missions confiées. Il détaillera brièvement l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour réaliser les missions et détaillera les moyens techniques et humains. Il justifiera de sa capacité à réaliser les missions confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain et détaillera son maillage d'agence. Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat ou groupement devra présenter les qualifications et certifications OPQIBI / OPQTEC obtenues ou équivalents, notamment 0103 AMO en Technique, 0201 Programmation générale, 0202 Programmation technique détaillée, 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou toute expérience professionnelle permettant d'obtenir une équivalence à ces qualifications. Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières Limitation des candidatures : Le groupe EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Critère 1 Séniorité (expérience dans le domaines de l'AMO) des profils proposés. Critère 2 nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). En cas d’égalité Classement réalisé sur le montant du CA, le Groupe EDF retiendra les 5 candidats ayant obtenus la meilleure note
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / actualisables / révisables]. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 253 boulevard de Leeds
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LECOCQ Frédéric - EDF DOA TP IT Département immobilier
Téléphone: +33 634846256
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31aca08e-e5f3-4435-b541-47fb1d7dcdfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:11:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416684-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
