1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre, missions de base "loi MOP" et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )
Description: Mission de maitrise d'oeuvre, missions de base "loi MOP" et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )
Identifiant de la procédure: 1a8d6515-67a2-46df-8dab-df9722656fcd
Identifiant interne: DIRN-AMG-IMMO-20251101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Steenvoorde
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation environnementale et l’optimisation immobilière du CEI de Steenvoorde de la DIR Nord
Description: Mission de maitrise d'oeuvre, missions de base "loi MOP" et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )La mission confiée au MOE est constituée des éléments de missions définis dans les articles R.2431-8 à R.2431-23 du CCP et complétés dans le CCTP: • AVP : les études d’avant-projet décomposées en : ◦ APS : avant-projet sommaire ; ◦ APD : avant-projet définitif ; • PRO : les études de projet ; • ACT : l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; • VISA : l’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs ; • DET : la direction de l’exécution des marchés de travaux ; • AOR : l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la « Garantie de Parfait Achèvement » (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux ; La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l’environnement et de ses textes d’application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI. De plus, la mission comporte également l’élaboration et la constitution des dossiers réglementaires établis en fonction de la réglementation en vigueur jusqu’à l’obtention des avis favorable tel que le dossier de déclaration préalable d’urbanisme ou le permis de construire. Part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage : 872 000 € valeur octobre 2025. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : • Mission de coordination SSI. • Dossier de demande d’autorisation administratives (formalités liées à l’urbanisme, etc). Quantités : Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre dont le programme détaillé de l’opération est annexé à la consultation et prévoit notamment : • le curage et le désamiantage du bâtiment administratif d’une surface de plancher de 440 m², • le remplacement des menuiseries extérieures, • l’isolation thermique des murs par l’extérieur, • le remplacement des complexes d’étanchéité et d’isolation des toitures terrasses, y compris leurs sécurisations, • le réaménagement des espaces de travail, • la création de douches et sanitaires H/F et le remplacement de l’ensemble des équipements sanitaires ? • la mise en accessibilité du bâtiment, • le remplacement du système de chauffage (installation de pompes à chaleur air/eau), • la mise en œuvre d’un système de ventilation, • la mise en conformité électrique complète y compris remplacement de l’éclairage, • l’installation d’une distribution courant faible avec une distribution informatique, • la reprise intégrale de l’ensemble des revêtements intérieurs, • les installations provisoires nécessaires à l’activité des agents pendant la durée des travaux. L’ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation.
Identifiant interne: DIRN-AMG-IMMO-20251101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Steenvoorde
Code postal: 59114
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'Entretien et d'Intervention de Steenvoorde
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire devra posséder la qualification nécessaire pour mener les études et le suivi des travaux de désamiantage. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage, pour l’exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.Unité monétaire utilisée, l’euro ; Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. À titre indicatif, l’achèvement de l’opération est souhaité pour 2027.Prestations réservées à une profession particulière – Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l’ordre des architectes. Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d’œuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (OPC), en application du principe d’égalité de traitement des candidats .Il ne s’agit pas d’un marché a caractère périodique. Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-7 du CCP. Le DCE est uniquement disponible via PLACE Modalités d’ouverture des offres : Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article L.2132-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis transmis par tout autre moyen (« papier » ou courriel, etc) ne seront pas admis. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera placée dans une enveloppe scellée portant la mention lisible « copie de sauvegarde » selon les modalités précisées à l’art. 5-2 du RC. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l’objet du traitement prévu dans l’arrêté du 22 mars 2019 modifié par arrêté du 14 avril 2023, fixant les modalités de mise à disposition des documents de consultation et de la copie de sauvegarde.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement et représenté par le bureau d’études technique ; le groupement devra posséder à minima les compétences suivantes : architecture, architecture d’intérieur, technique du bâtiment (structure, courants forts et faibles, acoustique, CSSI, génie climatique et performance énergétique, conception environnementale, accessibilité, gestion et suivi des déchets du bâtiment, etc), économie de la construction, coordination des systèmes de sécurité incendie, désamiantage, soit avec un prestataire unique possédants toutes les compétences précitées.
Montage financier: Origine du financement : État Les prix seront révisables Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: rue jean bart, 44
Ville: LILLE
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame la directrice
Téléphone: +33 320496344
Télécopieur: +33 320496068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c55191d-786e-46e9-b964-1f1b2d067e16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 14:43:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794137-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
