1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord. Les prestations concernent les maintenances préventive et corrective des stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ses deux arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et secteur Est). Elles comprennent notamment : - la rénovation complète des composants électroniques et électriques des stations de recueil de données de trafic obsolètes ; - le remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public (DDP) ; - le remplacement complet ou la pose de nouvelles SRDT sur le réseau routier national de la DIR Nord ; - la réfection de boucles électromagnétiques ; - la fourniture de lots de maintenance avec les composants électriques et électroniques spécifiques aux équipements en place ; - la fourniture d'une station de comptage permanente ; - la signalisation temporaire de chantier nécessaire, dès lors que les services de la DIR Nord ne seront pas en mesure de le faire. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées qui sont du ressort territorial de la DIR Nord (y compris parfois sur le réseau départemental concomitant) et qui s'étendent sur les départements du Nord (et notamment sur la région lilloise), du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne, de l'Aisne et des Ardennes. Quantités : Le parc des stations de recueil de données de trafic au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 4 du CCTP « Tableaux de recensement des équipements ». A titre indicatif, la DIR Nord dispose d'environ 220 équipements à maintenir. Options : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non
Identifiant de la procédure: 569cef69-070f-417a-986d-c41b7a991b17
Avis précédent: 9b26a0f8-2baf-4977-adbe-2f2f80827536-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRN-SPT-GFM-2024-07-01 Autres informations : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois ; Accord-cadre à bons de commande ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Modalités d'ouverture des offres : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix au regard du montant HT du détail estimatif indicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique des prestations, apprécié au regard du dossier technique dont le contenu est décrit à l'article 3-1.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). • le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). • Recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) • un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui exécute le paiement: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM Sécurité Lille
Offre:
Identifiant de l’offre: offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1700057250
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS20275
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320496344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMUM Sécurité Lille
Numéro d’enregistrement: 58208178200507
Adresse postale: ZA du Bois Dion CS80030
Ville: Ostricourt
Code postal: 59162
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9378aea3-fdd2-4c34-87dd-44aa0662a26f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 13:04:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68332-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
