Avis de marché - Avis n° 24-130808 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 24-130808
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000157100418
Ville : Lillec edex
Code postal : 59019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRN-SIRO-2024-11-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Adresse mail du contact : Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : - Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à un-million-sept-cents mille (1,7 millions) d'euros HT.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr) ; - Certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - IP 2332 - IP 5154 - IP 7252 - IP 7254 L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : A21 Modernisation environnementale - Bassin DT09 - PR 41+500 à Pecquencourt (59)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232454
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux de modernisation environnementale se déroulent au niveau du bassin DT09 situé au PR 41 + 500, échangeur n°26 de l'A21 sur la commune de Pecquencourt (Nord-59). Les travaux préparatoires consistent notamment en : - le dégagement des emprises, - l'éradication des espèces végétales exotiques envahissantes ; - le curage et hydrocurage. Les travaux d'assainissement consistent notamment en : - la mise en oeuvre de caniveau à fente de diamètre 400 mm ; - la pose de diverses tronçons de canalisations ; - la pose de regards visitables et le raccordement de canalisations au collecteur existant ; - la création d'un ouvrage étanché par un complexe géotextiles-géomembrane, d'un volume utile de 200 m³ avec ouvrages de dérivation et de régulation en entrée et sortie de bassin, les éléments d'accès et de sécurité, la canalisation de bypass ; - l'insertion d'un ouvrage de sortie sur la canalisation de vidange Ø 600 mm sur le bassin existant avec pose d'une vanne-pelle et création d'un fossé à fonction de by-pass ; - la pose de clôtures et portail. Les travaux de terrassement consistent notamment en : - la création d'un chemin d'accès ; - la réalisation d'une fouille pour un bassin ; - la pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane ; - le décapage de terre végétale, la mise en oeuvre de terre végétale et engazonnement ; - les travaux de rabattement de nappe. Les travaux de dispositifs de retenue consistent en : - la dépose de 600 mètres des glissières ; - la mise en oeuvre d'une glissière béton (GBA) sur 600 ml. A titre indicatif, la période de préparation commencera en février 2025 et les travaux en avril 2025 pour une durée de travaux de 3 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Autoroute A21 au niveau de la commune de Pecquencourt PR 41 + 500, échangeur n°26.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : 100 % État - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints Le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économique du marché en cours d'exécution. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : - Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. - En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. CRITÈRES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Délai maximum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Autres informations : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - Unité monétaire utilisée, l'euro ; - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; - Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres : - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non - L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence précisée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence précisée au présent avis suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
