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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage des Voies Navigables de France.
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage des Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure: 1e6f17af-cd1a-4a39-aeb9-dbb5a90860c9
Avis précédent: 74178-2026
Identifiant interne: CP25-032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le territoire de la DT Nord Pas-de-Calais des Voies navigables de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 695 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations topographiques et parcellaire sur le territoire Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de prestations topographiques et parcellaires, dans le cadre des opérations de modernisation de restauration et de dragage du réseau fluvial du Nord-Pas de Calais, pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage des Voies Navigables de France.
Identifiant interne: CP25-032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu por une durée initiale de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le territoire de la DT Nord Pas-de-Calais des Voies navigables de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, sa durée totale ne dépassant pas 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. règlementa de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DTNPC
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres Experts
Nom officiel: INGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: Réalisation de prestations topographiques et parcellaires sur le territoire Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Réalisation de prestations topographiques et parcellaires sur le territoire Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: DTNPC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres Experts
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78358551600033
Adresse postale: 2 rue Ludwig van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33011940500109
Adresse postale: 1 rue Cassini – CS 60117
Ville: BLENDECQUES CEDEX
Code postal: 62502
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffdf9179-133c-41e6-979e-f19a6178ad16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 14:23:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548655-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
