1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure: cecd2767-f1ae-40ba-b905-ee14482fb9b7
Identifiant interne: CP25-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au présent marché est le CCAG travaux approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandeL’estimation moyen du montant du lot 1 est 10 370 600.00 € HT soit 12 444 720.00 € TTC. L’estimation moyen du montant du lot 2 est 4 456 100.00 € HT soit 5 347 320.00 € TTC. Le montant de l’AC est estimé à un prix moyen de 14 826 700 € HT soit 17 792 040 € TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux se réalisent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le réseau fluvial à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3: canal d'Aire, canal de Neufossé, Aa canalisée Le réseau fluvial à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 826 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché intègre un plan de progrès environnemental visant à ouvrir et à développer la performance globale du titulaire relative à la valorisation des sédiments dans la conduite des opérations. Cette clause de plan de progrès environnementale s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2020-2029 de Voies Navigables de France (VNF) qui met un accent particulier sur la valorisation des sédiments dragués. En effet, ce COP vise à renforcer les pratiques de gestion durable et à explorer des opportunités innovantes pour le réemploi de ces matériaux. L’objectif est d’intégrer pleinement les sédiments dans une démarche d’économie circulaire. Cet engagement de performance s’intègre dans un cadre plus large de transition écologique, visant à réduire l'impact environnemental des activités fluviales tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en maximisant leur utilité socio-économique. Conformément aux définitions relatives à la valorisation, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets modifiée il est rappelé les définitions suivantes, VNF souhaite en particulier développer les filières de gestion de sédiments suivantes : - Utilisation dans des projets de territoire et/ou d’infrastructures linéaires (aménagement, buttes paysagères, terre-plein, réfection de berges de voies navigables ou autres) répondant à un besoin ; - Valorisation en agriculture en amendement et/ou restructuration de sol ; - Requalification de friches industrielles et/ou réhabilitation d’un sol dégradé de type sites et sols pollués. Ces filières devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur et évolutives, les guides techniques dédiés (CEREMA, BRGM, etc.) et les règles de l’art.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit national - Le droit national s'applique.
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dragage sur le réseau à grand gabarit des UHC n°1 à 3 de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Description: Les prestations entrent dans le cadre des arrêtés inter-préfectoraux du Nord Pas-de-Calais au titre de la Loi sur l’Eau mettant en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD). Les prestations concernent les opérations de dragages sur le réseau à grand gabarit des UHC n°1 à 3 de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. L’opération tient également compte des préconisations techniques de la norme ISO 14001 concernant le dragage et la mise en dépôt des sédiments. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l’entreprise, soit fera l’objet d’un transport pour mise en dépôt sur les installations VNF. Une attention particulière sera portée aux offres intégrant de manière concrète des actions de valorisation agricole.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le réseau fluvial à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3: canal d'Aire, canal de Neufossé, Aa canalisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 370 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les travaux de dragages sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation à l'issue du présent accord-cadre sous réserve que le besoin subsiste.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnemental
Description: Valeur environnemental - respect des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 19,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Cellule commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. documents du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DTNPC
Organisation qui traite les offres: DTNPC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dragage sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Description: Les prestations entrent dans le cadre des arrêtés inter-préfectoraux du Nord Pas-de-Calais au titre de la Loi sur l’Eau mettant en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD). Les prestations concernent les opérations de dragages sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. L’opération tient également compte des préconisations techniques de la norme ISO 14001 concernant le dragage et la mise en dépôt des sédiments. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l’entreprise, soit fera l’objet d’un transport pour mise en dépôt sur les installations VNF. Une attention particulière sera portée aux offres intégrant de manière concrète des actions de valorisation agricole.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le réseau fluvial à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 456 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les travaux de dragages feront l'objet d'une consultation à l'issue du présent accord-cadre si le besoin subsiste.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnemental
Description: Valeur environnemental - respect des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Cellule commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf documents du marchés
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DTNPC
Organisation qui traite les offres: DTNPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Commande publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3132f83-53ae-4876-bb06-0e699f199cc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:24:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25288-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
