1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Description: Les travaux se déroulent sur les routes de la DIR Nord dans le département de l'Aisne sur la RN2 PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 750 000 Euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 27 000 000 Euros TTC pour une durée totale de 48 mois.
Identifiant de la procédure: beb1d2d7-751d-44c4-8881-9371c266d0db
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis implique : un accord cadre à bon de commande avec un seul opérateur. Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. L'acheteur exige la fournitures des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou ds offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique). - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent : Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Description: Les prestations consisteront principalement : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mis à disposition pour un réemploi, en place en accotements stabilisés au liant hydraulique, ou de manière exogène dans des enrobés avec transports en unité de fabrication; - Application de couches d'accrochage et de lait de chaux; - Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux; - Signalisation temporaire des travaux. D'autres travaux connexes à ces travaux comme l'assainissement de surface, la pose des boucles de comptage sont prévus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ; - La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP 3121, 3122, 3123, 3124, 314, 3151, 3152, 3622, 363, 3711, 3751, 3752, 3753 et 363 ou les qualifications équivalentes. IP 216 : dépollution avec ou sans évacuation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation ; critère technique au regard de l'analyse de la valeur technique ; critère au regard de l'équilibre financier des prestations.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320496344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb9ce2a9-af1d-4f73-b689-f864c5699d9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:44:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705555-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
