1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le district Littoral.
Description: Réfection des couches de chaussée par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le réseau du district Littoral. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 000 000639048 000 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 5cb05143-5410-4bdb-a9c6-df1f1aa20496
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le District Littoral, sur la RN42, la RN1, la RN416, l'A16, l'A216, la RN216, la RN225 et l'A25.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le District Littoral, sur la RN42, la RN1, la RN416, l'A16, l'A216, la RN216, la RN225 et l'A25.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis implique : un accord cadre à bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motifs d'exclusion précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le district Littoral.
Description: Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent la réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le réseau du district Littoral. Les travaux consisteront, principalement en : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mises à disposition pour un réemploi de manière exogène dans des enrobés, ou évacuation en site de traitement, y compris en cas de présence de fraisat amianté - Application de couches d'accrochage et de lait de chaux Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux : En roulement : EB 10 ou EB 14 - PMB ; EB10 ou EB14 - 35/50 ; BBTM10 - PMB En liaison : EB 10 - 35/50 En assise : EB 14 ou EB 20 HP - PMB ; EB14 ou EB20 - 35/50 A titre indicatif et sans engagement de la part du représentant du maître d'ouvrage, les surfaces à renouveler seront d'environ 480 000 m² pour une durée de 48 mois, sous réserve de disponibilité budgétaire. Le chantier type représente environ 35 000 m² de chaussée continue avec 2-3 opérations par an. - Application de MBCF en BAU - Signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées - Travaux divers (dérasement, assainissement ponctuel de surface, boucles de comptage) - Signalisation temporaire des travaux.
Identifiant interne: DIRN-SIRO-2024-11-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sur le District Littoral, sur la RN42, la RN1, la RN416, l'A16, l'A216, la RN216, la RN225 et l'A25.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - Unité monétaire utilisée, l'euro ; - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; - Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non - L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National ; Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Description: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économiques du marché en cours d'exécution. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - références requises
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat utilise le DUME : es documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros TTC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches Si le candidat n'utilise pas le DUME : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes - La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP requises sont les suivantes : - IP 3124 ou IP 3224 : Revêtement en matériaux en enrobés recyclés - IP 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale sur route à chaussées séparées. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS20275
Ville: Lille cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320496344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50206d36-fea4-4540-a31e-3416dec180b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 13:52:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676829-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
