1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’analyses de terres, de boues, des sédiments et des eaux du réseau routier national géré par la DIR Nord
Description: Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Nord génèrent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’analyses sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.
Identifiant de la procédure: 7857a259-7289-4199-b12b-ed68846e7820
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-2026-01-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Le réseau routier de la DIR Nord.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les analyses à réaliser concerneront principalement la caractérisation des déchets routiers en vue d’une gestion dans la filière adaptée. Le détail des analyses pouvant être demandées est repris dans le CCTP et le bordereau des prix. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 282 067,20 euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 1 128 268,80 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’analyses de terres, de boues, des sédiments et des eaux du réseau routier national géré par la DIR Nord
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’analyses sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Le réseau routier de la DIR Nord.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; La facturation électronique sera acceptée ; Le paiement électronique sera utilisé ; Modalité d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée ci-dessus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application de l’Article R. 2132-7 du code de la commande publique (CCP), la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues. La copie de sauvegarde, prévue à l’arrêté du 22 mars 2019 modifié fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentielles de financement et de paiement : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX Téléphone : 0359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIR Nord
Organisation qui traite les offres: DIR Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart - CS 20275
Ville: Lille
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Gauthier HISBERG
Téléphone: +33 320496344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 91a67702-b3e3-4d79-b3ae-262298af0112 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:31:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4988-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
